1851-1879 - Registre des délibérations du conseil municipal

De GrandTerrier

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Numérisation de toutes les délibérations du conseil municipal d'Ergué-Gabéric du 12 mars 1851 au 1er juin 1879.

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Le registre relié de 115 pages recto-version, c'est-à-dire 230 folios, est conservé aux Archives municipales. La transcription des délibérations est démarrée et sera complétée au fur et à mesure des prochaines analyses.

Autres lectures : « 1853-1859 - Serments et hommages municipaux à l'empereur » ¤ « 1867 - Lettre à l'Empereur Napoléon III suite à l'attentat du 6 juin » ¤ « 1806-1921 - L'histoire de l'octroi à Ergué-Gabéric au 19e siècle » ¤ « Espace des maires » ¤ « 1800-1850 - Délibérations du conseil municipal » ¤ « 1807-1849 - Les projets initiaux d'école communale au bourg » ¤ « 1849-1856 Ouverture de la première maison d'école communale au Bourg » ¤ « 1834-1874 - Les communs de village dans le cadastre et les délibérations municipales » ¤ 

Présentation

Le présent registre, dont les pages sont reproduites ci-dessous, couvre les années Napoléon III, dernier monarque en tant qu'empereur des français. Il reprend les délibérations et compte-rendus des séances du conseil municipal.

On y trouve notamment les votes des budgets communaux, la vérification annuelle des comptes, les résultats des élections, l'installation des équipes municipales élues, les nominations des maires par les préfets. Ces maires sont Pierre Nédélec (de Kergoant, cultivateur) de 1846 à 1855, Michel Feunteun (de Congallic, cultivateur) de 1855 à 1862, et Joseph Le Roux (de Lezouanac'h, cultivateur) de 1862 à 1881.

Les autres dossiers marquants de cette période 1851-1879 sont :

  • la maison d'école : ouverture en 1854 après quelques péripéties administratives, rémunérations et remplacements des instituteurs laïques, police d'assurance contre l'incendie.
  • les chemins vicinaux : rectification de certains tracés, rémunération des habitants réquisitionnés pour les réparations, ventes de terres vagues communales.
  • les édifices religieux : réparations de l'église, de la chapelle de Kerdévot et de l'enclos du cimetière.
  • le chemin de fer : refus du projet d'implantation d'une station au moulin du Jet.
  • l'octroi [1] : réintroduction de la taxe sur les « boissons enivrantes (vin, cidre, poiré, hydromel, eau de vie, liqueurs) ».

Pendant les années du Second Empire, les maires et conseillers d'Ergué-Gabéric doivent prêter serment à Napoléon III en ces termes : « Je jure obéissance à la constitution et fidélité à l'empereur ». Mais le respect local de l'autorité ne s'arrête pas là : trois lettres sont adressées au monarque, l'une en 1857 pour le féliciter à la naissance du Prince, la seconde en 1859 pour lui présenter « l'hommage de son respect, de son amour et de son dévouement inaltérable », et enfin en 1867 pour s'indigner contre la tentative d'assassinat de juin.

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On notera aussi que la municipalité fait l'acquisition d'un drapeau pour acclamer l'empereur et l'impératrice à leur passage à Quimper le 12 août 1858 : « la commune doit une somme de 18 francs à M. Brossé, tapissier à Quimper, pour prix d'un drapeau qui lui a été fourni à l'occasion du voyage en Bretagne de leurs majestés impériales. »

Les 230 folios

Délibérations 1851-1852 :

Délibérations 1852-1855 :

Délibérations 1855-1856 :

  • [12 août 1855, folios 24-27] : installation des conseillers municipaux, serment de fidélité à l'empereur, taxes sur chiens d'agrément et de garde
  • [16 septembre 1855, folios 28-30] : chapitres additionnels, imposition extraordinaire de 10 centimes, travaux de réfection des routes et le mur du jardin du presbytère

Délibérations 1856-1857 :

  • [15 juin 1856, folio 42] : communication du préfet sur le baptême du prince, pas de contribution pour le baptême et l'aide aux inondés
  • [3 août 1856, folios 43-46] : réparations des chemins vicinaux, création d'un octroi [1] sur les boissons enivrantes (vin, cidre, poiré, hydromel, eau de vie, liqueurs), droits payés par les aubergistes pour les boissons fabriquées dans la commune
  • [14 juin 1857, folio 47] : taux de remise pour la perception de l'octroi [1]

Délibérations 1857-1859 :

Délibérations 1859-1860 :

Délibérations 1860-1862 :

Délibérations 1862-1865 :

Délibérations 1865-1867 :

Délibérations 1867-1868 :

  • [10 mai 1867, folios 109-110] : vérification des comptes 1866, chemins vicinaux, formation budget 1868 et centimes additionnels
  • [23 juin 1867, folio 111] : lettre à l'empereur suite à l'attentat auquel il a échappé
  • [21 juillet 1867, folios 112-115] : avis négatif sur station Moulin Jet du chemin de fer entre Rosporden et Quimper, sept points délibérés sur école, reconnaissance des bienfaits de l'instruction mais manque de moyens

Délibérations 1868-1870 :

  • [28 novembre 1869, folio 126] : excédent dépense, réparations maison d'école, renouvellement assurance incendie maison école pour 10 ans, liste des citoyens appelés à charroyer pierres pour réfection murs cimetière
  • [29 juin 1870, folios 127-131] : vérification des comptes 1869, vote sur chemins vicinaux, formation chapitres additionnels 1870. installation du conseil, formation conseil de recensement Garde Nationale

Délibérations 1870-1871 :

Délibérations 1872-1873 :

  • [4 août 1872, folio 148-151] : avis favorable aux 6 foires annuelles d'Elliant, lettre recteur demandant second vicaire, somme pour aider fabrique, participation de 20 frs au concours animaux de boucherie, 2790 habitants à Ergué-Gabéric à cette date
  • [14 janvier 1873, folio 152-155] : somme pour chemins vicinaux, le reste l'instituteur M. Boële pour son dévouement à l'école, injonction des plus imposés, somme de 1574 frs pour le remboursement du premier 1/5 pour la garde mobilisée

Délibérations 1873-1874 :

  • [2 février 1873, folios 156-158] : réparations chemins vicinaux, enquête d'utilité publique sur tracé chemin vicinal n°3, dépense instruction primaire, excédent de dépenses, injonction des plus imposés
  • [27 mai 1873, folio 159] : vérification des comptes, chemins vicinaux, chapitres additionnels et budget primitif
  • [7 septembre 1873, folios 160-161] : rejet des travaux rectification côtes de Saint-Joachim, liste excédent dépenses
  • [30 novembre 1873, folios 162-163] : legs de M. de Legerville pour les pauvres, sommes dues à des particuliers pour achat terrain relativement à modification tracé chemins.
  • [8 mars 1874, folios 163-166] : dépenses de l'instruction primaire, report somme restante de 1873 pour C.V, sur exercice 1874 pour urgentes réparations des chemins vicinaux, traitement du cantonnier., supplément de 100 frs au traitement de l'instituteur M. Boële, instituteur, cité pour services rendus à la commune pour son dévouement à l'école, enquête d'utilité publique sur rectification des chemins vicinaux
  • [3 mai 1874, folios 166-168] : transaction avec les héritiers de M. de Legerville, 28 000 frs pour la commune

Délibérations 1874-1875 :

  • [31 mai 1874, folios 169-170] : vérification des comptes, chemins vicinaux, formation chapitres additionnels et budget primitif
  • [11 septembre 1874, folios 170-171] : la commune envisage vente de tous ses terrains vagues pour solder son déficit au budget supplémentaire
  • [11 octobre 1874, folios 172-173] : avis favorable aux 2 nouvelles foires de La Forêt Fouesnant, vote pour la création école communale de filles dont les charges seront entièrement au département et à l'État

Délibérations 1875-1876 :

  • [10 juin 1875, folios 180-183] : vérification des comptes, chemins vicinaux, chapitres additionnels et budget primitif, rejet rectification tracé C.V n°3 et n°4, vote pour la création du bureau de bienfaisance.
  • [20 juin 1875, folios 184-186] : entretien des chemins vicinaux, cession d'un terrain à Yvon Jaouen

Délibérations 1876-1877 :

Délibérations 1876-1878 :

  • [7 juin 1877, folios 208-212] : vérification des comptes, vote sur chemins vicinaux, formation chapitre additionnel et budget primitif, un adjoint pour l'école, demande au gouvernement prorogation octroi, avis favorable pour la demande du conseil de Briec changer leurs jours de foire
  • [9 décembre 1877, folios 213-213] : excédent de dépenses de 10,80 frs
  • [21 janvier 1878, folios 214-217] : procès-verbal de l'élection du maire et adjoint, nomination de 2 délégués pour la révision des listes électorales

Délibérations 1878-1879 :

  • [23 mars 1879, folios 222-223] : liste dépenses de l'instruction primaire
  • [1er juin 1879, folios 224-230] : vérification des comptes, vote sur chemins vicinaux, formation budget additionnel et primitif, opposition au licenciement du cantonnier Gourmelen, liste des administrés chargés de charroyer pierres pour réfection murs cimetière

Annotations

  1. ↑ 1,0 1,1 1,2 1,3 1,4 et 1,5 Octroi, s.m. : contribution indirecte perçue autrefois par les municipalités à l'importation de marchandises sur leur territoire. Cette taxe frappait les marchandises les plus importantes et les plus rentables telles que le vin, l'huile, le sucre, le café, etc. Il est signalé dès le XIIe siècle à Paris et servait à financer l'entretien des fortifications et les travaux d'utilité publique. Ce terme désigne également l'administration chargée de prélever cette taxe. Elle contrôlait chaque porte de la ville à l'aide de barrières souvent disposées entre des pavillons symétriques. Les droits d'octroi furent supprimés le 20 janvier 1791 par l'Assemblée constituante, puis rétablis par le Directoire le 18 octobre 1798. Au 19e siècle, pour subvenir aux dépenses communales, les municipalités étaient autorisées à établir et percevoir des droits d'octroi sur certaines marchandises de consommation locale à l'entrée dans leur ville. Ces taxes furent supprimées définitivement par la loi n° 379 du 2 juillet 1943 portant suppression de l'octroi à la date du 1er août du gouvernement Pierre Laval. [Terme] [Lexique]


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Thème de l'article : Délibérations des conseils municipaux d'Ergué-Gabéric de 1851 à 1879 Création : mars 2020    Màj : 7.08.2024
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