1844-1875 - Négociations autour du testament communal de Denis François Marie de Légerville
Des échanges entre le maire, le préfet, le ministère et les héritières du sang.
Sources : Documents conservés aux Archives départementales du finistère sous la cote 4V239, et les délibérations du conseil municipal.
Autres lectures : « 1851-1879 - Registre des délibérations du conseil municipal » ¤ « Joseph Le Roux, maire (1862-1881) » ¤ « Jean-René Bolloré (1818-1881), chirurgien et entrepreneur » ¤
Introduction
Plusieurs délibérations de conseils municipaux d'Ergué-Gabéric entre novembre 1873 et décembre 1874 portent sur la conduite à tenir face au legs surprise d'un quart de la fortune d'un certain Denis de Légerville. La première position est d'accepter le capital estimé à plus 100.000 francs de l'époque sous les conditions du testament olographe de 1844 : « Le loyer concernant la commune d'Ergué-Gabéric devra être converti en rentes sur l'état et le produit de cette rente sera distribué chaque année aux pauvres qui seront désignés par le conseil municipal réuni à M.M. les prêtres de cette commune. »
Le legs pour la ville de Quimper couvre les 3/4 de la fortune et exige que les revenus soient utilisés à perpétuité pour aider des fils d'ouvriers à intégrer une école des Arts et Métiers. Les raisons de cet attachement à des actions d'aide sociale de la part du défunt sans descendant direct ne sont pas connues. Certes il était domicilié à Quimper, son père Guillaume en étant même maire de 1815 à 1821, mais quelles étaient ses relations avec Ergué-Gabéricois : connaissait-il par exemple l'entrepreneur Nicolas Le Marié, fondateur de l'usine à papier d'Odet ?
En décembre 1874, le maire Joseph Le Roux et le conseil municipal entérine un changement de cap : « Le Conseil approuve la somme proposée par les héritiers, à la commune d'Ergué-Gabéric de 28.000 francs nette de tout frais. » . Que s'est-il passé entre-temps ?
Un dossier conservé aux Archives départementales du finistère permet d'en savoir un peu plus. Les documents en question sont les échanges avec la préfecture, le ministère de l'intérieur, les actions des héritiers pour annuler le testament et le protocole d'accord final.
L'argumentation de la famille, en fait trois héritières nièces de Denis de Leissègues de Légerville, est basée sur son insanité supposée quand il a testé : « Monsieur Denis de Leissègues Légerville est mort dans une maison de santé après y avoir passé de longues années et après avoir été interdit par jugement du tribunal civil de Quimper en date du 26 mai 1845 ». En ces temps, les interdictions de droits civiques, plus fréquents qu'aujourd'hui, était généralement donnés pour la vie entière.
Après une tentative d'action auprès des maires de Quimper et d'Ergué-Gabéric, les héritières « de sang » intente une procédure de demande d'annulation du testament auprès du président de la République française avec un mémoire truffé d'arguments chocs : « dans un état habituel de démence dégénérant fréquemment en monomanie furieuse » ; « plusieurs proches parents du sieur Denis de Légerville sont morts fous ».
Pour prouver sa démence on fait dire au pauvre homme ce qu'il pense des nobles : « Les nobles ont l'avantage du papier : le parchemin leur vaut le brevet de direction de la société. Ils ont une position éminente ; mais il y a des nobles de pur sang et de demi-sang. ». Et même son témoignage naïf sur ses propres qualités : « Deux ouvrières m'avaient dit aussi que j'avais la nature spirituelle. »
Un dédommagement financier est finalement proposé aux communes : 28.000 francs pour Ergué et 72.000 pour Quimper. Le protocole d'accord est contresigné par un arrêté du président Mac-Mahon en personne.
Dans le dossier d'archives, il y a un état de situation financière de la commune d'Ergué-Gabéric qui ne totalise qu'environ 10.000 francs de recettes par an : le versement de 28 000 francs ponctionnés sur la succession de l'original Denis de Légerville est de ce fait une aubaine. Mais, comme la transaction suppose « l'abandon des legs » les pauvres qu'aimait tant Légerville n'en bénéficieront pas in fine.
Transcriptions
Testament
L'an mil huit cent quarante quatre le premier septembre. Devant Me Auguste Hippolyte Lester et son collègue, notaires à la résidence de Quimper, chef-lieu du département du finistère
A comparu Monsieur Denis François Marie de Légerville, propriétaire, demeurant à Quimper, lequel a déposé pour minute audit Lester et pour être enregistré avec le présent, son testament contenu sur une feuille de papier au timbre de trente cinq centimes, daté à Quimper de ce jour.
Dont acte ; fait et passé après lecture, à Quimper, en l'étude et au rapport du dit Lester qui signe avec son collègue et le sieur comparant. Signé à la minute, de Légerville - Guygnard Me A Lester. Enregistré à Quimper le deux septembre mil huit cent quarante quatre, folio 97 Recto, cote 6me. Reçu deux francs décimes vingt centime. Signé Despief
Testament annexé
Je soussigné Denis-François-Marie de Légerville, propriétaire, demeurant à Quimper déclare par le présent testament léguer à Urbain de Légerville, mon frère, l'usufruit de tous les biens meubles et immeubles qui composent ma succession.
Quant à la propriété des dits biens, je déclare la léguer savoir : pour trois quarts à la ville de Quimper et pour l'autre quart à la commune d'Ergué-Gabéric près Quimper.
Les droits de mutation auxquels ces legs pourraient donner lieu seront prélevés jusqu'à concurrence de leur importance sur les premières levées de mes revenus.
Le legs concernant la ville de Quimper sera employé après le décès de mon frère à entretenir à perpétuité à l'une des Ecoles des Arts et Métiers de France, un nombre de jeunes gens en rapport avec le montant du revenu des lieux que j'affecte à cette destination. Ces jeunes gens ne pourront être désignés que parmi ceux nés à Quimper de parents appartenant à la classe ouvrière, et de préférence parmi les orphelins.
Le legs concernant la commune de Ergué Gabéric sera converti en rentes sur l'Etat et le produit de ces rentes sera distribué chaque année aux pauvres qui seront désignés par le Conseil municipal à M.M. les prêtres de la dite commune.
Je nomme pour mon exécuteur testamentaire Me Lester, notaire à Quimper, ou son successeur comme notaire dans le cas où le dit Me Lester décède avant moi.
Tel est est mon testament fait et écrit par moi, ce jour premier septembre mil huit cent quarante quatre, à Quimper.
De Légerville Denis François Marie
Conseils municipaux
Mairie d'Ergué-Gabéric le 9 janvier 1875
Monsieur le Préfet
J'ai l'honneur de vous adresser trois délibérations prises par le conseil municipal.
1° Une délibération en date du 10 octobre par laquelle le conseil a voté la création d'une Ecole de fille à Ergué-Gabéric.
2° Une délibération pour l'installation du conseil municipal.
3° Une délibération concernant le legs de Mr de Légerville.
Daignez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de mon profond respect.
Le maire. Signature : Le Roux
Commune d'Ergué-Gabéric. Extrait du registre du conseil municipal.
L'an mil huit cent soixante quatorze le dix neuf juillet à sept heures du matin, le conseil municipal de la commune d'Ergué-Gabéric, convoqué extraordinairement en vertu de la lettre de Monsieur le Préfet et en date du six juillet courant, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Joseph Le Roux, maire.
Etaient présents : M.M. Bolloré René, Le Corre Estienne, Signour René, Nédélec Jean Marie, Yaouanc Jean, Normant Yves, Le Roux Alain, Feunteun Alain, Kernévez Alain, Guillamet Alain, Péron René, Guillamet Jean Louis et Le Roux, Maire. Absents Monsieur Le Guay, Huitric, Hervé et Dornic Jean.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, le Maire donne lecture de la lettre de Monsieur le Préfet, par laquelle il est autorisé de les réunir extraordinairement, ainsi que l'acte de transaction passé entre lui et les héritiers de Monsieur de Légerville et de l'avis émis par le comité consultatif.
Le conseil après avoir pris connaissance de tous les documents, approuve à l'unanimité toutes ces pièces.
Ainsi arrêté et délibéré les jour, mois et ans que dessus et ont les membres signé après lecture.
Extrait du registre de délibérations du conseil municipal de la commune d'Ergué-Gabéric
Courriers des héritières, transactions
Quimper, le 30 août 1873
Monsieur le Maire
Par testament sous seing privé en date du premier septembre mil huit cent quarante quatre, Monsieur Denis François Marie de Légerville, qui est récemment décédé, a légué tous ses biens meubles et immeubles aux communes d'Ergué-Gabéric et de Quimper. Nous venons en notre qualité des héritiers en sang faire appel à votre esprit d'équité et aux sentiments de justice de votre conseil municipal et vous prier de refuser les libéralités testamentaires de Monsieur Leissegues Legerville qui était atteint d'insanité d'esprit lorsqu'il a testé.
Vous savez sans doute déjà, Monsieur le Maire, qu'il est mort dans une maison de santé après avoir été primairement interdit.
Il va nous être facile de vous démontrer que sa folie remontait au 1er septembre 1844 date de son testament et qu'à cette époque elle était à Quimper, lieu de son domicile, de notoriété publique.
Dès le commencement de l'année 1844, le tribunal civil de Quimper était saisi d'une demande d'interdiction contre Monsieur Denis Leissègues Légerville et il prononçait son interdiction sur le vu d'un précédent [...] un procès-verbal [...] 11 avril 1845.
[...]
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'assurance de nos sentiments de haute considération avec lesquels nous avons l'honneur d'être vos très humbles et très obésissants serviteurs.
Tois signature : P. Monnier, née Dumanoir. S. Dubourdieu, née Leissègues de Légerville. S. de Pontheroye née de Leissègues de Légerville.
Mémoire
Mémoire présenté à Monsieur le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, président de la république, par les héritières de Monsieur Denis de Leissègues-Légerville.
Monsieur le président,
Par testament sous seing privé en date du 1er septembre 1844 Monsieur Denis François Marie de Leissègues Légerville a légué tous les biens meubles et immeubles qui composaient sa succession, pour les trois quarts à la ville de Quimper et pour l'autre quart à la commune d'Ergué-Gabéric près Quimper. Aux termes de cet acte les revenus des biens légués à la ville de Quimper doivent être employés à perpétuité à entretenir, à l'une des écoles des arts et métiers de France, des jeunes gens qui seront pris parmi ceux nés à Quimper de parents appartenant à la classe ouvrière et de préférence parmi les orphelins ; les biens légués à la commune d'Ergué-Gabéric,devront être convertis en rentes sur l'état et le produit de ces rentes devra être distribué chaque année aux pauvres, qui seront désignés par le conseil municipal réuni aux Messieurs prêtres de la dite commune.
Monsieur de Légerville est décédé à Nantes le 16 août 1872 et par délibération en date du __ novembre suivant le conseil municipal d'Ergué-Gabéric a émis un avis favorable à l'acceptation du legs dont il a gratifié la ville de Quimper.
Les soussignées, héritières de Monsieur Denis de Leissègues Légerville, vous demandent, Monsieur le président, de ne pas sanctionner cette délibération par un décret attendu qu'au moment où il a testé, Monsieur Denis de Légerville était atteint d'aliénation mentale.
Voici les faits qui le démontrent :
Monsieur Denis de Leissègues Légerville est mort dans une maison de santé après y avoir passé de longues années et après avoir été interdit par jugement du tribunal civil de Quimper en date du 26 mai 1845. Son testament étant du 1er septembre 1844, ce que nous avons à établir, c'est que dès cette dernière époque il était atteint de la maladie mentale qui nécessita son interdiction. La tâche est facile. Il suffit pour la remplir de recourir à la procédure édifiée contre Monsieur Denis de Légerville devant le tribunal civil de Quimper dans les dernier mois de l'année 1845, procédure qui fut introduite et suivie, pour arriver à son interdiction, à la requête du procureur du roi et d'une autre procédure qui fut instruite contre lui dans le courant de l'année 1843 à l'occasion de faits de violence et de rébellion envers un officier ministériel dans l'exercice de ses fonctions dont il s'était rendu auteur.
Le 21 janvier 1845, le conseil de famille de Monsieur Denis de Légerville, convoqué à la requête de Monsieur le procureur du roi de Quimper et en exécution d'un jugement énoncé du tribunal civil de l'arrondissement de Quimper le 15 janvier de la même année émettait à l’unanimité l'avis que le sieur François Marie de Leissègues Légerville était dans un état habituel de démence dégénérant fréquemment en monomanie furieuse.
Protocole d'accord
11 février 1875
Devant nous Me Alphonse Le Quéau et son Collègue, notaires à la résidence de Quimper, chef-lieu du département du finistère, soussignés
Ont comparu, Madame Prudence Marie Louise Denise Dumanoir, veuve de Monsieur Joseph Pierre Monnier, propriétaire, demeurant et domiciliée à Quimper. Monsieur Henri Marie Charles Ponthier de Chamaillard, avocat, demeurant à Quimper.
Agissant en qualité de mandataire substitué de
1° Madame Sylvie Marie Michelle de Leissegues de Légerville, veuve de Monsieur Louis Marie Dubourdieu, sans profession, demeurant à Redon.
Madame Sophie Marie Vincente de Leissegues de Légerville, épouse de Monsieur Louis René Gédéon Louvart de Pontleroy, propriétaire, avec lequel elle demeure au Plessis en la commune de Rheu près Rennes.
Aux termes d'actes reçu en brevet par Mr Finot, notaire à Versailles le huit présent mois et an, lequel acte porte substitution au profit du dit sieur de Chamaillard comparant par Monsieur Henri Pierre Charles Ponthier de Chamaillard, avocat, député à l'Assemblée nationale, demeurant et domiciliée à Quimper.
[...]
Monsieur Joseph Aster, propriétaire, demeurant à Quimper. Agissant en sa qualité de maire de la ville de Quimper.
Monsieur Joseph Le Roux, propriétaire, demeurant au lieu de Lezouanac'h en la commune d'Ergué-Gabéric. Agissant en sa qualité de maire de la commune d'Ergué-Gabéric.
Préfecture et ministère de l'intérieur
République française
Préfecture du Finistère
Les conseils soussignés appelés, en conformité de l'arrêté du 21 frimaire an XII, à donner sur les transactions passés entre les héritiers du Sr de Légerville et les communes de Quimper et Ergué-Gabéric leur avis préalable à l'homologation du Gouvernement.
Vu le testament du dit Sr de Légerville contenant des legs au profit de ces communes, les réclamations, les observations et la transaction aux quelles ces actes a donné lieu ;
Vu également les avis des parents, enquête, interrogatoire et jugement portant interdiction du Sr de Légerville.
Estiment que les intérêts des dites communes ne sont aucunement lésés par la transaction dont il s'agit.
Les motifs de cette résolution sont puisés dans les faits de cette affaire qu'il est nécessaire de rappeler ici succinctement.
M. de Légerville est décédé le 17 août 1873 dans un hospice de Nantes où, par suite de son état mental, il était enfermé depuis vingt-huit ans.
Quatre mois avant la poursuite en interdiction exercée contre lui par le Ministère public, à l'occasion d'un acte de violence, il avait par son testament olographe du 4 septembre 1844, disposé de l'usufruit de ses biens en faveur du Sr Urbain de Légerville, son frère, et il en avait attribué la nue propriété, savoir :
1° pour les trois quarts, à la commune de Quimper à la charge que les revenus qu'elle en retirerait fussent employés à entretenir des enfants d'ouvriers nés dans cette ville, aux écoles d'arts et métiers.
2° pour l'autre quart, à la commune d'Ergué-Gabéric qui devait en distribuer les revenus à des pauvres désignés par le Conseil municipal et les prêtres de la commune.
La fortune du Sr de Légerville, qui n'était alors que de 3 à 4000 fr de rente, s'est élevée plus tard, après qu'il eut recueilli la succession de son père et par vente, toutes ses économies opérées, que de l'augmentation des valeurs locatives, à plus de 15000 f de revenus.
Les communes de Quimper et d'Ergué-Gabéric, en vertu de leur titre de légataire à titre universel, ont cru pouvoir, au décès du testateur, réclamer la généralité de ses biens. Mais cette prétention a été contestée par les héritiers du sang, qui ont maintenu que ces libéralités ne pouvaient être d'aucune valeur, parce qu'à l'époque où elles avaient été faites son auteur n'était pas sain d'esprit.
Originaux
Testament
Conseils municipaux
Courriers des héritières et transactions
Mémoire
Protocole d'accord
Préfecture et ministère
Annotations
