1879-1909 - Registre des délibérations du conseil municipal

De GrandTerrier

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Numérisation de toutes les délibérations du conseil municipal d'Ergué-Gabéric du 16 novembre 1879 au 21 novembre 1909

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Le registre relié de 194 pages recto-version, c'est-à-dire 387 folios, est conservé aux Archives municipales. La transcription des délibérations est démarrée et sera complétée au fur et à mesure des prochaines analyses.

Autres lectures : « 1851-1879 - Registre des délibérations du conseil municipal » ¤ « 1800-1850 - Délibérations du conseil municipal » ¤ « Documents conservés aux Archives communales d'Ergué-Gabéric » ¤ « 1905-1909 - La loi du 14.07.1905 et l'aide communale aux indigents et assistés » ¤ « 1806-1921 - L'histoire de l'octroi à Ergué-Gabéric au 19e siècle » ¤ « Hervé Le Roux, maire (1882-1906) » ¤ « 1901-1902 - Alimentation en eau de l'école communale de garçons du bourg » ¤ « 1881 - Création d'une foire annuelle aux bestiaux sur le lieu de Kerdévot » ¤ « 1881,1888 - Épidémies de varioles en délibérations municipales et dans les journaux » ¤ « 1907-1910 - Arrêtés préfectoraux sur le guide des chevaux à gauche, délibération et journaux » ¤ 

Présentation

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Le présent registre, dont les 397 folios sont reproduits ci-après, couvre la fin du XIXe et le début du XXe siècle, entre 1879 et 1909. Pendant ces 30 années, quatre maires se sont succédé à la tête des équipes municipales : Joseph Le Roux de Lezouanac'h pour ses 2 dernières années de mandat de fin 1879 à janvier 1881, Jean Mahé du bourg jusqu'en octobre 1882, Hervé Le Roux de Mélennec pour 24 années jusqu'en 1906, et Louis Le Roux de Kerellou pour ses premières années jusqu'en novembre 1909.

Après l'étude des périodes précédentes de 1800-1850 et 1851-1879, les délibérations suivantes ont donc été dépouillées afin d'en constituer un index chronologique détaillé. Ce qui permet désormais de lancer des transcriptions intégrales de chaque folio et de rédiger des analyses ultérieures inédites.

Les dossiers récurrents de cette période sont les suivants :

  • En début d'année la situation financière est examinée et débouche systématiquement sur le constat de dépassement de budget, de déclenchement d'emprunts et d’aggravation de la dette communale.
  • Le sujet scolaire est abordé pendant toute la période avec la création de l'école des garçons au bourg, l'ouverture de l'école de hameau à Lestonan, les classes supplémentaires pour les filles au bourg, l'entretien et frais (puits, chauffage, cabinets) et demandes diverses du corps enseignant. Et chaque fois qu'un nouveau instituteur/trice s'installe il est nominativement présenté en mairie.
  • A chaque rentrée d'automne la liste des 20 plus gros propriétaires fonciers de la commune est publiée, ces derniers dits « répartiteurs » étant en charge de fixer les valeurs locatives et de distribuer au mieux les impôts.
  • Les aides sociales. Un bureau de bienfaisance, qui devient bureau de l'assistance en 1904, est renouvelé régulièrement pour traiter les demandes d'aides qui au départ sont uniquement pour les indigents. La loi du 14 juillet 1905 oblige à accentuer l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables et le sujet de l'admission à hospice de Quimper est souvent examiné.
  • La conscription ayant changé, la possibilité de se faire remplacer ayant été supprimée par la loi du 27 juillet 1872, et l'obligation pour tout le monde de faire au moins un an (les tirages au sort les plus bas faisant 5 ans, cela se ressent sur le nombre très important de demandes de dispenses examinées en conseil municipal. Annuellement des dizaines de dispenses de service, de période d'instruction de 13 ou 28 jours sont dispensées nominativement avec le motif de et soutien de famille. Sur les dernières il n'y plus aucune dispense, aucune autorisation à rester dans ses foyers, mais par contre on octroie des indemnités mensuelles aux territoriaux et aux jeunes conscrits.
  • La fixation des taxes d'octroi est réactualisée régulièrement et libellée « droits sur les boissons hygiéniques tels que vin, cidre, bière » qui sont réduits en 1899 et complétés d'une taxe sur les alcools.
  • Les tracés des chemins vicinaux ou « d'intérêt commun » sont constamment aménagés, ce qui donne lieu à des échanges et des privatisations de terrains vagues.
  • Un arrêté préfectoral de 1907 imposant la conduite à gauche des chevaux est vivement contesté.
  • On note en 1881 et 1888 des épidémies de varioles qui donnent lieu à des allocations « pour les varioleux ». Et en 1883 une aide « pour les cultivateurs ayant souffert de la sécheresse ».
  • En 1881 la foire de Kerdévot fait l'objet d'une demande argumentée : « Près de cette chapelle se trouve un placître d'une contenance d'un hectare soixante et qui peut contenir une grande quantité de bestiaux ».
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Tous ces dossiers sont bien sûr ancrés autour des préoccupations des gabéricois, mais de temps en temps un sujet d'actualité débordant le cadre local est mentionné. Ainsi cette initiative généreuse le 18 janvier 1903 devant l'émoi provoqué par la disparition désastreuse des côtes bretonnes et vendéennes de la sardine : « Le conseil vote une somme de quarante francs au profit des pêcheurs et des ouvriers d'usine sans pain ni feu et prie M. le préfet d'ouvrir un crédit supplémentaire pour couvrir cette dépense ».

Les 397 folios

Délibérations 1879-1880 :

Délibérations 1881 :

Délibérations 1882 :

  • [12 février 1882, folio 32] : imposition pour payer les dettes communales, sacrifices pour la création de la maison d'école
  • [14 mai 1882, folios 33-37] : 7 sept centimes des plus imposés pour payer les dettes communales, nomination d'une commission scolaire, plan de l'architecte Bigot de la nouvelle école, perception de l'octroi
  • [21 mai 1882, folios 37-40] : opérations de l'exercice 1881, chemins vicinaux, obligation de résidence de 2 ans dans la commune pour le bureau de bienfaisance, et distribution de pain aux indigents et non du blé et de l'argent, détails de la dette communale, création de la nouvelle école

Délibérations 1883 :

  • [18 février 1883, folios 49-50] : traitement du seul instituteur que compte la commune, fonds pour un second cantonnier, voeu pour démarrer vite les travaux des maisons d'école
  • [25 mars 1883, folios 50-51] : dossier de soutien de famille
  • [1er mai 1883, folios 51-55] : présentation de l'instituteur public Jean-Marie Chapalain, approbation des dépenses de l'exercice passé et budget 1884, création de l'emploi du second cantonnier, pont sur la route d'Elliant impraticable, 3 journées de prestations pour les petits cultivateurs, demandes d'aides sociales et bureau de bienfaisance

Délibérations 1884 :

  • [3 février 1884, folios 63-66] : dépenses des écoles primaires, maison d'école de hameau, construction d'une école de garçons au bourg, demandes sociales
  • [6 avril 1884, folios 66-67] : cahier des charges de la maison d'école du hameau de Lestonan, installation du nouveau conseil municipal
  • [18 mai 1884, folios 67-69] : installation des nouveaux conseillers, réélection du maire
  • [25 mai 1884, folios 70-72] : comptes de l'exercice 1883, admission des malades et indigents à l'hospice de Quimper, traitement d'un second cantonnier, deux délégués au bureau de bienfaisance
  • [24 août 1884, folios 72-74] : côte de Kerampensal, terrain à exproprier pour la construction d'une maison d'école de garçons au bourg, demande d'exemption de service militaire, frais électoraux

Délibérations 1885 :

  • [30 août 1885, folios 87-89] : chauffage de l'école de hameau, constatation d'absence de crucifix dans les classes de la nouvelle école de hameau, voeu que les professeurs apprennent le catéchisme
  • [8 novembre 1885, folios 89-90] : situation financière communale, réparations à la maison d'école du bourg, chemin du bourg à la maison d'école en construction

Délibérations 1886 :

  • [14 février 1886, folios 90-94] : état financier de la commune, demande à l'hospice de supporter plus de dépenses, deux foires dans le bourg de Trégouron, changement de date pour la foire de Plonéis, demande sociale, paiement au propriétaire du terrain de l'école du bourg
  • [8 mai 1886, folios 94-95] : budget supplémentaire
  • [6 juin 1886, folios 95-98] : situation financière, demande d'un instituteur adjoint
  • [22 août 1886, folios 98-100] : demande d'élection de délégués, réclamation du propriétaire du terrain de l'école, achat de 12 chaises et d'étagères pour les archives, nouvelle table de mairie, demande sociale
  • [12 septembre 1886, folio 100] : présentation de Melle Rolland institutrice publique
  • [21 septembre 1886, folio 101] : traité de gré à gré avec les ouvriers menuisiers pour la réparation de l'école des filles
  • [14 novembre 1886, folios 102-105] : traité de gré à gré avec les ouvriers menuisiers pour la réparation de l'école des filles, traitement du receveur, question des malades indigents à mettre à l'hospice, révision de la liste électorale, nomination de 20 propriétaires fonciers, foire de Tréméoc, réparation de la route n° 2, comptes de la nouvelle école de Lestonan

Délibérations 1887 :

Délibérations 1888 :

Délibérations 1889 :

Délibérations 1890 :

  • [31 août 1890, folios 150-153] : électeurs consulaires, date de la foire de Plogonnec, demande de M. Noyelle instituteur pour transformer des classes disponibles en réfectoire, crédit supplémentaire au budget, 4 dossiers de soutien de famille, chemin vicinal de Pont-ar-Marhat
  • [5 octobre 1890, folios 153-155] : chemin vicinal n° 1 de Quimper à St-Guénolé, chemin rural de Hent Bihan, contributions directes
  • [16 novembre 1890, folios 155-156] : hospice pour les indigents ayant leur domicile de secours, vingt propriétaires fonciers, soutien de famille

Délibérations 1891 :

  • [30 janvier 1891, folio 157] : présentation de M. François Bothorel et Mme née Louise Le Berre nommés instituteurs au bourg, présentation de M. Yves Jean Le Fur instituteur public à Lestonan
  • [1er février 1891, folio 157] : présentation de Mlle Marie Françoise Cornic, institutrice publique à Lestonan
  • [22 février 1891, folios 158-161] : commune grevée de dettes, risque d'être privé d'octroi, adjudication de pain pour le bureau de bienfaisance, nouvelles foires à Edern et Clohars-Fouesnant, crédits pour budgets 1890, demande de travaux des riverains du Moulin Dréau, 3 dossiers soutien de famille

Délibérations 1892 :

Délibérations 1893 :

Délibérations 1894 :

Délibérations 1895 :

Délibérations 1896 :

Délibérations 1897 :

  • [28 novembre 1897, folio 246] : liste électorale, 20 propriétaires fonciers, fourniture d'eau à l'école des garçons
  • [16 décembre 1897, folios 247-248] : liste électorale, 20 propriétaires fonciers, fourniture d'eau à l'école des garçons, nouvelle école des filles, remerciements aux institutrices communales, terrain nécessaire au cimetière

Délibérations 1898 :

  • [25 février 1898, folios 248-250] : terrain cédé à la commune, chemin de St-Guénolé à la route de Coray, agrandissement de l'école des filles du bourg, construction d'une école libre de filles dans le bourg, soutien de famille
  • [27 mai 1898, folios 251-253] : situation financière, agrandissement de l'école des filles propriété de la commune, insuffisance du cimetière, 2 dossiers de soutien de famille
  • [27 mai 1898, folio 254] : construction de classes nouvelles à l'école des filles du bourg

Délibérations 1899 :

  • [12 février 1899, folio 259] : 2 dossiers de soutien de famille, crédit pour payer le logement de l'institutrice
  • Un folio annulé et un vierge
  • [24 mai 1899, folios 262-263] : situation financière, droits d'octroi : réduction des droits sur le vin et cidre et taxe complémentaire sur les alcools
  • [22 août 1899, folios 263-265] : deux nouvelles classes pour l'école communale des filles, emprunt à la caisse des retraites pour la vieillesse, chemin d’intérêt commun n° 73, gratification aux cantonniers Le Gars et Pétillon

Délibérations 1900 :

  • [19 août 1900, folios 279-280] : devis de travaux supplémentaires pour local scolaire, frais à payer pour les enfants assistés, 2 dossiers de soutien de famille, liste des électeurs, frais du concours agricole, augmentation du traitement du cantonnier Alain Pétillon
  • [18 novembre 1900, folios 280-281] : liste électorale, 20 propriétaires fonciers, chemin vicinal n° 8 de St-Guénolé, fixation de tracé du chemin de Lestonan à Saint-Guénolé, octroi sur les boissons hygiéniques tels que vins, frais d'aliénés indigents

Délibérations 1901 :

  • [24 février 1901 7H, folios 282-283] : crédits insuffisants sur budget de 1900, acquisition d'une parcelle de terre, tout propriétaire est responsables des accidents occasionnés par ses animaux domestiques, le chien du commerçant Poupon envoyé à l'institut Pasteur, 2 dossiers de soutien de famille, eau pour la maison d'école
  • [24 février 1901 9H, folios 283-285] : élection des sénateurs, élection des délégués
  • [7 avril 1901, folio 286] : frais supplémentaires pour l'école communale des filles au bourg et construction de nouvelles classes
  • [29 mai 1901, folios 287-288] : situation financière, suite de la rectification de la côte de Kerampensal, droits sur les boissons hygiéniques tels que vin, cidre, bière, untel actuellement aux aliénés à Quimper, création d'un puits à l'école des garçons au bourg

Délibérations 1902 :

Délibérations 1903 :

  • [18 janvier 1903, folio 302] : 40 francs pour les pêcheurs de sardines et les ouvriers d'usine sans pain ni feu
  • [15 février 1903, folios 303-304] : 6 soutiens de famille, insuffisance des crédits du budget de 1902, lettre de M. Godet instituteur à l'école de hameau de Lestonan pour une deuxième classe
  • [22 mai 1903, folios 304-305] : situation financière, beaucoup trop d'élèves à l'école des garçons de Lestonan, soutien de famille
  • [30 août 1903, folios 306-307] : 7 soutiens de famille, électeurs consulaires, vente des arbres sur le placitre de St-Guénolé, création d'une classe nouvelle à l'école de Lestonan

Délibérations 1904 :

  • [21 août 1904, folios 318-319] : électeurs consulaires, 2 soutiens de famille, vente des arbres de St-Guénolé, terrain vague de Garsalec pour riverain, liste électorale
  • [20 novembre 1904, folios 319-320] : 20 propriétaires fonciers, foire de Tréméoc, éclairage des salles de classe pour l'école adulte, plantation pour le placitre de St-Guénolé

Délibérations 1905 :

  • [20 août 1905, folio 328] : installation de M. Mathurin Tanguy instituteur titulaire de l'école communale de garçons et Mme Tanguy institutrice adjointe
  • [15 septembre 1905, folio 328] : installation de Mme Guédès institutrice stagiaire à l'école communale de filles à Lestonan
  • [1er octobre 1905, folios 328-329] : soutien de famille
  • [19 novembre 1905, folios 329-331] : 20 propriétaires fonciers, indemnité pour dommage faite à M. Hostiou de Ty-bur, demande de secours aux indigents appelés à une période d'instruction, assistance obligatoire aux veillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources, service de l'emprunt, soutiens de famille

Délibérations 1906 :

Délibérations 1907 :

  • [6 janvier 1907, folios 342-344] : loi du 14 juillet 1905 aux vieillards, infirmes et misérables, bureau d'assistance, liste des secours à domicile acceptés et refusés, arrêté d'hygiène publique
  • [17 février 1907, folios 344-346] : vieillards infirmes et incurables, admissions à l'assistance, soutien de famille
  • [31 mars 1907, folio 346] : installation de Mme veuve Baillé institutrice stagiaire ) l'école communale de filles du bourg
  • [26 mai 1907, folios 346-350] : situation financière, emploi d'instituteur adjoint à Lestonan, aides aux réservistes, allocations mensuelles, cession de parcelle

Délibérations 1908 :

Délibérations 1909 :

  • [21 février 1909, folios 377-383] : demandes faites par les vieillards, infirmes et incurables, service des enfants assistés, chauffage pour la nouvelle classe des garçons du bourg, translation du cimetière, soutiens de famille
  • [21 mai 1909, folios 379-360] : situation financière, chemins vicinaux, allocations pendant leur présence sous les drapeaux, aide suite à période d'instruction, vieillards admis à l'assistance, extension du réseau téléphonique, demande de Mlle Quénet institutrice pour une aide au logement, préférence pour une instit célibataire
  • [8 août 1909, folios 384-385] : assistance aux vieillards, infirmes et misérables, élections consulaires, foires de Lanriec, demande sociale pour un enfant muet et un indigent
  • [1er octobre 1909, folio 385] : présentation d'Alain Douguet instituteur à l'école de garçons du bourg
  • [21 novembre 1909, folios 385-387] : allocations journalières pour les conscrits, échange de terrain pour alignement du chemin de la maison d'école, classement de la chapelle de Kerdévot parmi les monuments historiques, vingt propriétaires fonciers pour former la liste des répartiteurs

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Thème de l'article : Délibérations des conseils municipaux d'Ergué-Gabéric Création : décembre 2025    Màj : 7.01.2026
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