Série B "Cours et juridictions" des Archives départementales du Finistère

Les indexs et inventaires des Archives Départementales du Finistère relatifs à des documents concernant la commune d'Ergué-Gabéric, ses lieux et ses habitants.

Ci-dessus les documents "B- Actes judiciaires produits par les cours et juridictions d'Ancien Régime supprimées à la Révolution" et les articles correspondants du site GrandTerrier.

Autres lectures : « Espace Inventaires des Archives » ¤ « Archives départementales du Finistère » ¤ « BERNARD Norbert - Chemins du Ve au XVIIe siècle à Ergué-Gabéric * Sources et bibliographie » ¤

Présentation

La série B rassemble tous les actes judiciaires produits par les juridictions d'Ancien Régime supprimées à la Révolution : cours royales ordinaires, cours seigneuriales ; cours et juridictions royales extraordinaires des amirautés, des eaux et forêts, consulat, maréchaussée et traites ; juridictions épiscopales et abbatiales relevant directement du Parlement.

Pour Ergué-Gabéric ce sont essentiellement des documents de successions de 1572 (B284, Kerjestin) à 1787 (B295, Parc-Allan), une mise sous écrou en 1698 pour les frères Gélin de Pennarun (B766), une procédure criminelle pour vol à la chapelle de Kerdévot en 1774 (B805, B910), la liste des mouvances de la sénéchaussée (B502, B503), et enfin les originaux des cahiers de doléances en 1789 (10B22).

1572, B284, Keristin-Kerjestin

Tableau de correspondance

COTES	SUJET ARCHIVE, PÉRIODE	ARTICLES GRANDTERRIER	COMMENTAIRES
B284	Apposition de scellés, inventaires et ventes de meubles, faits en paroisse. Ergué-Gabéric. XVIe siècle.	« 1572 - Inventaire de succession du ménage Bourrebau-Kervehant à Kerjestin » ¤	Succession la plus ancienne en série B, contribution de Daniel Collet.
B284	Ibid. XVIIIe siècle.	« 1782 - Scellé et vente au lieu de Becarmenez » ¤	Scellé et ventes suite au décès d'Alain Coatmen de Becarmenez en Ergué-Gabéric.
B285 B287	Ibid. XVIIIe siècle.	« 1732-1743 - Succession de Guillaume Le Balch et Jeanne Joly de Kerveady » ¤	Inventaire après décès de Guillaume Le Balc'h et, 11 ans après, vente des meubles au décès de la veuve Janne Jolly.
B286	Ibid. XVIIIe siècle.	« 1742 - Succession de Jean Floc'h métayer du manoir de Lezergué » ¤	Documents de succession de Jean Floc'h métayer du manoir de Lezergué sous Jacques du Bot et de La Marche-Botmeur..
B287	Ibid. XVIIIe siècle.	« 1748 - Inventaire des documents anciens détenus par le recteur Jean Edy » ¤ « 1748 - Inventaires des biens et livres du recteur Jean Edy » ¤	Inventaires des biens du recteur gabéricois Jean Edy : mobilier, sa vaisselle et sa bibliothèque, lettres, contrats et documents d'archives.
B290	Ibid. XVIIIe siècle.	« 1766 - Scellés et vente des biens de Jacquette Le Porchet, marchande du bourg » ¤	Le fonds de commerce d'une modeste débitante de tabac, textiles et beurre au bourg d'Ergué-Gabéric.
B295	Ibid. XVIIIe siècle.	« 1786 - Inventaire après décès de Pierre Kergourlay de Kerautret » ¤	Trois documents : pose de scellé, inventaire des biens et vente des biens.
B295	Ibid. XVIIIe siècle.	« 1787 - Inventaire et succession de Germain Moizan de Parc-Allan » ¤	Vaisselle de faïence, pots et écuelles de terre, dévidoir, hachoir de chanvre, poëles à crêpes ...
B458	Enfants mineurs. 1730-1781.	« 1778 - Rôles de contribution et cotisation pour l'entretien d'enfants orphelins mineurs » ¤	Quatre enfants âgés de 2 à 6 ans orphelins de père.
B495	Minutes du greffe du Présidial. 1726-1789.	« 1787 - Liquidation de rentes domaniales au profit du seigneur de La Marche » ¤	Liquidations d’arrérages de grains pour défaut de paiement de rentes domaniales dues à Louis-François de La Marche.
B502 B503	Mouvances du présidial de Quimper dans les paroisses. Ergué-Gabéric, XVIIIe siècle.	« 1700-1780 - Les mouvances du présidial de Quimper dans la paroisse d'Ergué-Gabéric » ¤	Quatre pages d'un registre incluant la liste des manoirs et villages gabéricois régis par le siège présidial.
B766	Minutes de greffe. Écrous de personne pour causes criminelles, XVIIe siècle.	« 1698 - Mises aux écrous des frères Geslin de Pennarun » ¤	Emprisonnement à Quimper des frères Geslin du manoir de Pennarun poursuivis par le sieur Marolles St-James.
B805 B910	Procédures criminelles, vols dans les églises. 1774.	« 1773-1774 - Procédure criminelle pour le vol avec effractions à Kerdévot » ¤	Dossier d'enquête constitué de 61 pièces sur des vols par un jeune malfrat gabéricois de Coat-Piriou.
10B22	Les manuscrits des cahiers de doléances des paroisses. Ergué-Gabéric. 1789.	« 1789 - Le cahier de doléances du Tiers-Etat d'Ergué-Gabéric » ¤	Officialisé le jour de Pâques du 12 avril 1789 lors d'une assemblée de paroisse composée de 10 représentants.