1787 - Liquidation de rentes domaniales au profit du seigneur de La Marche
Deux liquidations d’arrérages [1] de grains pour défaut de paiement des rentes domaniales à Kergaradec et Lezouanac'h demandées par Messire Louis-François de La Marche.
Documents conservés aux Archives Départementales du Finistère, sous la cote B 495.
Autres lectures : « Série B "Cours et juridictions" des Archives départementales du Finistère » ¤ « Histoire de Lezergué et de ses occupants » ¤ « Présentation et historique du manoir de Lezergué » ¤ « 1739 - François-Louis de La Marche admis comme page de la Petite Écurie du roi » ¤ « 1794 - Inventaire des papiers de François-Louis de La Marche après son décès à Jersey » ¤ « 1790 - Les 50 pages du recensement de la population » ¤
Présentation
Nous sommes à la veille de la révolution de 1789, et on parle encore de « rentes domainialles », mais pour autant on ne s'attarde pas sur les natures féodales des contrats de fermage. La seule précision est que la rente se paie en boisseaux [2] de grains (froment, seigle, blé noir, avoine), chapons [3] (jeune coq chatré) et poulets, sans oublier une partie en argent et les domaniers de Kergaradec et Lezouanac'h doivent la régler à leur seigneur local avec une échéance annuelle à la Saint-Michel.
Représenté par son procureur, le demandeur de la comparution pour arrérages [1] (montant échu de rente) devant le sénéchal est François-Louis de La Marche « chef de nom et d'armes de Lamarche chevallier seigneur de Kerfors, Lezergué et autres lieux ». Héritier d'un domaine noble constituée de nombreuses terres et mouvances dont Kergaradec et Lezouanac'h, il réside dans son manoir de Lezergué qu'il vient de faire reconstruire. En août 1791, pour éviter les tracasseries révolutionnaires, il devra s'exiler sur l'île de Jersey où il décédera en 1794.
Le 1er défaillant de paiement de sa rente est Yves Hémon, cultivateur à Kergaradec, né en 1750 [4] et toujours présent sur les lieux lors du recensement de la population en 1790. Le second, cultivateur à Lezouanac'h, est orthographié Sébastien Le Mao sur l'acte de 1787, mais il est vraisemblable que son vrai patronyme soit Le Mahé comme cela est indiqué sur le registre de baptême en 1749 [5] et sur le recensement de 1790.
Au vu de la situation d'impayés depuis 4 années et que les défaillants ne se sont pas présentés à la comparution, le sénéchal décrète qu'ils seront condamnés à payer une somme totale en argent, la procédure de liquidation consistant littéralement à déterminer le montant exact de la dette.
La somme en question est obtenue par valorisation de chaque boisseau de grains du annuellement. On notera que les prix du boisseau varient d'année en année (hormis l'avoine dont le cours est plus stable), celui de froment ou de seigle doublant presque en 1785 par rapport à l'année précédente.
Chaque somme indiquée est en livres et sols, deniers, la livre valant 20 sols ou 240 deniers, et le sou 12 deniers. On remarquera la technique de totalisation en ramenant tout en deniers, comme indiqué dans le 2e document : un sous-total indicatif de 1783 deniers, traduits en 99 livres 7 sols 8 deniers, obtenus par division par 240 et 20.
Chaque défaillant se voit in fine attribuer respectivement un arriéré total de 245 et 243 livres en unités de compte. Quant aux unités de règlement, c'est-à-dire les pièces de monnaie physiques circulant de main en main pour le règlement des transactions, elles sont bien sûr différentes : ainsi la pièce en image ci-dessus est un 1/5 d'écu, l'écu valant 3 livres.
Mais cette complexité va bientôt disparaître avec l'évènement de la Révolution française.
Transcriptions
Kergaradec
12 avril 1787
Du douze avril mil sept cents quatre vingt sept, devant nous messire Augustin Bernard François Le Goazre seigneur de Kervélégan sénéchal & premier magistrat de Cornouaille au siège présidial [6] et sénéchaussée [7] de Quimper ayant avec nous pour le rapport le soussigné greffier du siège, a été procédé comme suit au greffe dudit siège.
A comparu Me Louis Lebescond procureur de Messire François Louis cheff de nom et armes de La Marche chevallier seigneur de Kerfors, Lezergué et autres lieux demandeur en exécution de sentence des 23 mars dernier aux frais d'exploit du vingt neuf du même mois
Yves Hemon défendeur
Dudit Bescond a été dit que par la sentence sus dattée le défendeur a été condamné de payer audit sieur de La Marche trante cincq livres pour reste de la rente domanialle due sur le lieu de Kergaradec pour l'année mil sept cents quatre vingt trois, ... trois années entières à la St Michel dernier de la totalité de la dite rente qui consiste en six boisseaux [2] de seigle, six boisseaux de blé noir, quatre boisseaux avoine, quatre chapons [3], deux poulets de six livres en argent, aucquel effet de représenter les apprecis pour parvenir à la liquidation des grains cette sentence lui a été dénotée par l'exploit du cy dudit mois de mars avec assignation à comparoitre ce jour au greffe et par devant nous à deux heures de ... pour représenter les apprécis et afin d'un règlement des arrérages et comme il est trois heures sonnés aux horloges de cette ville sans que le défenseur se soit présenté ni prononcer pour luy, le dit Bescond a requis qu'il nous plut donner défaut vers lui et par le profit passer outre de la liquidation des dits arerages sur la vue des apprecis qu'il a représenté en l'endroit et signé.
(signature Lebescond)
Et procédant au calcul des prestations dues au demandeur & de plus liquidés suivant les apprecis il s'est trouvé porter à la somme de deux cent quarante cinq livres dix sols et quatre deniers pour obtenir condamnation de laquelle somme vers ledit défendeur avons renvoyé le demandeur suivre les audiences. Fait et arrêté à Quimper les dits jour & an que devant.
Signatures : Le Goazre de Kervélégan, sénechal ; Gelin, greffier
Lezouanac'h
Du vingt deux mars mil sept cents quatre vingt sept, devant nous messire Augustin Bernard François Le Goazre seigneur de Kervélégan sénéchal & premier magistrat de Cornouaille au siège présidial [6] & sénéchaussée [7] de Quimper ayant avec nous pour le rapport le soussigné greffier du siège, a été procédé comme suit au greffe dudit siège.
A comparu Me Louis Lebescond procureur de Messire François Louis chef de nom et d'armes de Lamarche chevallier seigneur de Kerfors, Lezergué et autres lieux demandeur en exécution de sentence du 1er mars 1787 aux frais d'exploit fait les 8 et 9 du même mois
Sébastien Le Mao défendeur & défaillant
Dudit Bescond a été dit que par la sentence sus dattée le défendeur a été condamné de luy payer les quatre années eschues à la St Michel dernier de la rente domainialle de trois boisseaux [2] de froment, cinq boisseaux [2] seigle, quatre boisseaux [2] avoine, quatre chapons [3] de sept livres, seizefois due sur le lieu de Lezouanac'h, qu'il a fait denotter une sentence avec assignation à ce jour deux heures de ... au greffer et par devant nous pour représenter les apprécis à l'effet de procéder à la liquidation des dits arerages à défaut dequoy le demandeur en feroit le retrait à ses frais, et comme il est trois heures sonnés aux horloges de cette ville sans que le défendeur se soit présenté le dit Bescond a requis qu'il nous plut donner défaut vers lui, et par le profit lui décerner acte aucquel a lu leur droit représenté les apprécis aux dites quatre années, et passer outre à la liquidation des grains.
Et procédant au calcul des dettes de quatre années de prestation dues au demandeur & de plus liquidés suivant les apprecis pour les grains il s'est trouvé porter à la somme de deux cent quarante trois livres un sol dix deniers pour obtenir condamnation de laquelle somme vers ledit défendeur avons renvoyé le demandeur suivre les audiences. Fait et arrêté à Quimper les dits jour & an que devant.
Signatures : Le Goazre de Kervélégan ; Gelin, greffier
Originaux
Lieu de conservation :
- Archives Départementales du Finistère.
- Cote B 495.
Usage, droit d'image :
- Licence ouverte de réutilisation des données publiques.
- Décret n° 2017-638 du 27 avril 2017.
Annotations
- ↑ 1,0 et 1,1 Arrérages, s.m.pl. : montant échu d'un revenu, d'une rente, d'une redevance, et qui reste dû. Source : Dict. du Moyen Français. [Terme] [Lexique]
- ↑ 2,0 2,1 2,2 2,3 2,4 2,5 2,6 2,7 et 2,8 Boisseau, s.m. : mesure de capacité pour les matières sèches, les grains surtout. Sa contenance varie beaucoup suivant les produits et les localités et aussi suivant que la mesure est rase ou comble [¤source : AD Finistère, glossaire des cahiers de doléances]. La précision « Mesure du Roi » indique la volonté d'uniformiser les disparités, avant que le poids en mesure décimale ne soit adopté à la Révolution. Avant uniformisation, chaque ville ou village avait ses poids et ses mesures particuliers. Dans certains cantons, et plus particulièrement en Bretagne on était obligé d'avoir jusqu'à six mesures différentes dans son grenier pour procéder aux pesées. Par exemple le boisseau ras pour le froment contenait 11,2 litres à Morlaix et 107,1 litres à Landevennec [¤source : Wikipedia]. La mesure de Quimper était établie comme suit : 67 litres pour le froment et le seigle, 82 pour l'avoine et 79 pour le blé noir [¤source : Document GT de 1808] ou alors 67 litres pour le froment, 82 pour le seigle, et 80 pour l'avoine [¤source : Document GT de 1807]. [Terme] [Lexique]
- ↑ 3,0 3,1 et 3,2 Chapon, s.m. : jeune coq chatré. Source : Dictionnaire du Moyen Français. Utilisé comme moyen de paiement de rentes ou redevances. [Terme] [Lexique]
- ↑ baptême - 01/03/1750 - Ergué-Gabéric (Kerurvois goulet ergué) HEMMON Yves enfant de Jean et de Jeanne BERROU
- ↑ baptême - 27/04/1749 - Ergué-Gabéric (Lezvouanarc'h) MAHE Sébastien enfant de Joseph et de Marie LE SAUX
- ↑ 6,0 et 6,1 Présidial, s.m. : tribunal de justice de l'Ancien Régime créé au XVIe siècle ; c'est en 1552 que le roi Henri II de France, désireux de renforcer son système judiciaire et de vendre de nouveaux offices, institue les présidiaux ; le présidial de Quimper-Corentin a été créé à cette date dans le ressort du parlement de Bretagne (Wikipedia). [Terme] [Lexique]
- ↑ 7,0 et 7,1 Sénéchaussée, s.f. : juridiction d'un sénéchal ; étendue de sa juridiction. Sénéchal, s.m. : officier royal qui, dans certaines provinces, exerce des fonctions analogues à celles d'un bailli pour la justice, les finances, etc. Source : Dict. DMF. [Terme] [Lexique]
