1778 - Rôles de contribution et cotisation pour l'entretien d'enfants orphelins mineurs
Deux décrets de justice pour désigner les contribuables en charge de l'entretien de 4 enfants mineurs âgés de 2 à 6 ans, orphelins de père.
Documents conservés aux Archives Départementales du Finistère, sous la cote B 458.
Autres lectures : « Série B "Cours et juridictions" des Archives départementales du Finistère » ¤ « CHUTO Pierrick - Les exposés de Créac'h-Euzen » ¤
Présentation
Les documents de 1778 constituent deux arrêts produits par Augustin Le Goazre de Kervélégan, sénéchal de Quimper, afin de désigner d'office les contribuables en charge de l'aide financière d'orphelins d'Ergué-Gabéric. Ce noble seigneur de Penhars deviendra avocat pendant la Révolution, et député du Tiers Etat à l'Assemblée constituante.
- Les deux enfants de chaque famille ont respectivement « environ » 3 ans, 6 ans, 5 ans et 2 ans.
- Les deux pères sont décédés respectivement à 33 ans (au village de Kerbéron, près du Stangala) et à 47 ans (au village de Kervian). À noter que ce dernier malheureux est décédé le mois qui suit le décès à 2 ans de son dernier enfant.
- La somme annuelle allouée pour les veuves et enfants mineurs est de 48 livres, payable « jusqu'à ce que les dits mineurs n'aient atteint l'age porté par les reglemens de la cour ». La fin de la contribution est vraisemblablement à 12 ans, âge de fin de placement en hospice des enfants orphelins de père et mère. Après 12 ans les mineurs sont placés comme domestique de fermes où ils sont logés et nourris.
- Les contribuables désignés par le sénéchal sont au nombre total de 35 et 27, dont certains classés en « estoc » [1] (lignée) paternel ou maternel, les autres simplement rattachés à la paroisse d'Ergué-Gabéric ou voisine (St-Evarzec, Briec ...). La plupart sont qualifiés de parents, soit « au tiers » soit « au quart ».
- La totalité des cotisants ont le qualificatif en vieux français « Asseur » [2], ce terme signifiant "garant, sûreté, assurance, caution, sauvegarde" si l'on en croit le dictionnaire Godefroy. En moyenne ils cotisent à hauteur d'une livre et 15 sols, mais généralement moins car certains parents proches doivent engager 2 ou 3 livres.
- Le contexte juridique invoqué pour déclencher l'aide est un « arrêt de la cour de 1770 ». Un extrait du registre du Parlement de Rennes en donne la teneur : « l'exécution des règlements rendus concernant les contributions à la nourriture des mineurs ».
- L'initiative du sénéchal pour assister les orphelins de père et leurs mères ne semble pas avoir été généralisée : pour les années 1777-1789 la boite d'archives ne contient qu'une dizaine de dossiers similaires pour Quimper et communes voisines.
- Après la Révolution, et courant du XIXe siècle, la politique sociale envers les enfants orphelins ou abandonnés sera plus axée sur les placements dans les hospices et dans les familles de substitution.
Transcriptions
Enfants Berrou
18e mars 1778
Du dix huit mars mil sept cent soixante dix huit
Devant nous messire Augustin Bernard François Le Goazre seigneur de Kervélégan sénéchal et premier magistrat de Cornouaille au siège présidial [3] de Quimper ayant avec nous pour adjoint le soussigné maître Pierre Olivier Travadou de lui le serment pris ayant à cette fin levé la main de l'evaique au greffe dudit siège comme suit.
Pour parvenir à la confection du rolle de contribution et cottization à Jean agé d'environ trois ans, et à Appolline agée de six ans, enfants mineurs de François Berrou de son mariage avec Appolline Le Gall, ledit Berrou décédé le quinze septembre mil sept cent soixante dix sept au village de Kervian paroisse d'Ergué gaberic, auquel effet pairont les contribuables cy après nommés, par egalle portion, se porte aidant au faible la somme de quarante huit livres, payable quinzaine après la remise du présent rolle, à compter du jour du décès dudit François Berrou, et ainsy à continuer le paiement à pareil jour de chaque année jusqu'à ce que les dits mineurs n'aient atteint l'age porté par les reglemens de la cour ; comme aussy en cas de décès de quelques-uns des contribuables dénommés au présent leurs impositions seront réparties sur les existants ... la livres et proportionnellement à leurs impositions; Ont comparus, scavoir :
Estoc [1] paternel
Laquelle présente répartition porte sauf erreur à la somme de quarante huit livres pour cette année et les suivantes, que nous ordonnons en exécution de l'arrêt de la cour du onze avril mil sept cent soixante dix aux contribuables y denommés de payer à la ditte Appolline Legall veuve et mère des dits mineurs demeurant au lieu de __ paroisse de ___ quinzaine après la remise qui lui sera fait dudit rolle. Fait sous nos seings, celui dudit Michel Berrou ... des asseurs, les autres asseurs [2] ayant déclarés ne scavoir signé ont prié de le faire pour eux scavoir Louis ..., Louis Cossinnois, Yves Kerluen, maitre Grégoire Guillemin, René Lozac'h, maitre Jean Louis Pounial, Jean Le Gall, maitre Guillaume.
signatures : Jacques Cauellier, Deslandes, Rannou, Cuzon, Poulizac, Le Goazre de Kervélégan sénechal, Quillinien, Travadon adjoint, Cossonnois
Soit montré au procureur du roy pour sur les conclusions être statué ce qu'il appartiendra, à Quimper ce jour dix huit mars mil sept cent soixante dix huit.
signature : Le Goazre de Kervélégan
Je consens pour le roy au décret du rolle, à Quimper ce jour dix huit mars mil sept cent soixante dix huit.
signature : Ledall de Kerevuz, procureur du Roi
Nous avons décrété de justice le présent rolle pour avoir son exécution vers les contribuables y denommé, par provision ordonnons qu'il sera lu et publié à la manière accoutumée, arrêté à Quimper ce jour dix huitième mars mil sept cent soixante dix huit.
signature : Le Goazre de Kervélégan
Il revient à chacun des contribuables dénommés au présent au nombre de trente sept la somme de deux sols trois deniers outre et en sus de leurs impositions, fait et arrêté les dits jours et an.
signature : Gelin greffier
Enfants Blaize
7e janvier 1778
L'ab mil sept cent soixante dix huit le sept janvier
Devant nous messire Augustin Bernard François Le Goazre seigneur de Kervélégan sénéchal et premier magistrat de Cornouaille au siège présidial [3] de Quimper ayant avec nous pour adjoint le soussigné maître Pierre Olivier Travadou de lui le serment pris ayant à cette fin levé la main de l'evaique au greffe dudit siège comme suit.
Pour parvenir à la confection du rolle de contribution et cottization à Hervé agé de cinq ans, et à Augustin agé de deux ans, enfants mineurs de Louis Blaize décédé le vingt neuf septembre dernier au village de Kerberen paroisse d'Ergué gaberic, de son mariage avec Marie Argol actuellement sa veuve, auquel effet pairont les contribuables cy après nommés, par egalle portion, se font aidant au faible la somme de quarante huit livres, payable quinzaine après la remise du présent rolle, à compter du jour du décès dudit Louis Blaize, et ainsy à continuer le paiement à pareil jour de chaque année jusqu'à ce que les dits mineurs n'aient atteint l'age porté par les reglemens de la cour ; comme aussy en cas de décès de quelques-uns des contribuables dénommés au présent leurs impositions seront réparties sur les existants ... la livres et proportionnellement à leurs impositions; Ont comparus, scavoir :
Estoc [1] paternel
Laquelle présente répartition porte sauf erreur à la somme de quarante huit livres pour cette année et les suivantes, que nous ordonnons en exécution de l'arrêt de la cour du 11e avril 1770 aux contribuables y denommés de payer à la ditte Marie Argol veuve et mère des dits mineurs demeurant au lieu de Kerberen en Ergué gaberic quinzaine après la remise qui lui sera fait dudit rolle. Fait sous nos seings les asseurs [2] ayant déclarés ne le scavoir faire ont prié de le faire pour eux scavoir Jean Blaise, Me Louis Cossonnois, Hervé Letetun, me Grégoire Guillaumin, Corentin Le Cadrunes, Me Louis Cossonnois, fils Jean Caugant, Me François Lienant, Hervé Argol, Me Barthelemy Gaust, Cristophe Peresud, Maurice Benjamin Cossonnoy, Yves David, Me Jean Matioy et Germain David, Hervé Le Coz.
(signatures)
Soit montré au procureur du roy pour sur les conclusions être statué ce qu'il appartiendra, à Quimper ce jour sept janvier mil sept cent soixante dix huit.
signature : Le Goazre de Kervélégan
Je consens pour le roy au décret du rolle, à Quimper ce jour septième janvier mil sept cent soixante dix huit.
signature : Ledall de Kereon, procureur du Roi
Nous avons décrété de justice le présent rolle pour avoir son exécution vers les contribuables y denommé, par provision ordonnons qu'il sera lu et publié à la manière accoutumée, arrêté à Quimper ce jour sept janvier mil sept cent soixante dix huit.
signature : Le Goazre de Kervélégan
Il revient à chacun des contribuables dénommés au présent au nombre de trente sept la somme de deux sols trois deniers outre et en sus de leurs impositions, fait et arrêté les dits jours et an.
signature : Gelin greffier
Originaux
Lieu de conservation :
- Archives Départementales du Finistère.
- Cote B 458.
Usage, droit d'image :
- Licence ouverte de réutilisation des données publiques.
- Décret n° 2017-638 du 27 avril 2017.
Annotations
- ↑ 1,0 1,1 et 1,2 Estoc, s.m. : branches ou lignées généalogiques, réparties en estocs paternels et maternels. [Terme] [Lexique]
- ↑ 2,0 2,1 2,2 2,3 et 2,4 Asseur, adj. : en qui l'on peut avoir toute confiance, dont l'on peut être sûr. asseur de : certain de, qui peut compter sur, ou alors garant d'asseurrement (s.m. signifiant "sûreté, assurance, garantie, caution, sauvegarde, sauf-conduit"). Source : dict. Godefroy du vieux français. [Terme] [Lexique]
- ↑ 3,0 et 3,1 Présidial, s.m. : tribunal de justice de l'Ancien Régime créé au XVIe siècle ; c'est en 1552 que le roi Henri II de France, désireux de renforcer son système judiciaire et de vendre de nouveaux offices, institue les présidiaux ; le présidial de Quimper-Corentin a été créé à cette date dans le ressort du parlement de Bretagne (Wikipedia). [Terme] [Lexique]
