RIHOUAY Gilles - Le domaine congéable et les communs de village
Titre : | Vestiges d'un droit breton - Le domaine congéable et les communs de village | ||
Auteur : | RIHOUAY Gilles | Type : | Article |
Edition : | CGF (Centre de Généalogie du Finistère) | Publication : | Bulletin LE LIEN n° 53 |
Impression : | Plougastel-Daoulas | Année : | 1995 |
Pages : | 7 | Référence : | - |
Cet article est intéressant pour comprendre le contexte historique et juridique des communs ou terres vaines et vagues, de leur particularité en terres bretonnes (loi spécifique du 28 août 1792), c'est-à-dire la propriété collective incessible octroyée aux habitants (et non à la commune). Et également en raison de la présence tardive de ces communs à Ergué-Gabéric, notamment dans les matrices cadastrales de 1834.
Autres lectures : « CADIOU Didier - Essai sur les issues de village » ¤ « 1834-1874 - Les communs de village dans le cadastre et les délibérations municipales » ¤ « 1755-80 - Mémoire sur les droits d'usage d'un terrain non enclos propriété de la fabrique » ¤ « 1912 - Partage de terres vaines et vagues de Keronguéo Leurquer d'antraon » ¤
Des usages particuliers continuent à être reconnus par nos codes comme faisant loi localement, à défaut de disposition impérativement contraire. Il y en a partout. Sans doute y-a-t-il des pans de droits spéciaux, maintenus en d'autres régions. Nous n'envisagerons ici que deux institutions encore vigoureuses et originales en Bretagne : le domaine congéable [1] et les communs de village.
Annotations
- ↑ 1,0 et 1,1 Domaine congéable, s.m. : mode de tenue le plus fréquent en Cornouaille et en Trégor au Moyen-Age pour la concession des terres. Ces dernières constituent le fonds et restent la propriété des seigneurs. Par contre les édifices sont concédés en propriété aux domaniers par le propriétaire foncier (généralement noble) qui peut, en fin de bail, congéer ou congédier les domaniers, en leur remboursant la valeur différentielle des édifices nouveaux ou améliorés. Cela comprend tout ce qui se trouve au dessus du roc nu, notamment les bâtiments, les arbres fruitiers, les fossés et talus, les moissons, les engrais. Ce régime qui ne sera pas supprimé à la Révolution malgré les doléances de certaines communes bretonnes, sera maintenu par l'assemblée constituante en 1791, supprimé en août 1792 et re-confirmé en 1797. [Terme] [Lexique]
- ↑ hoir : héritier.
- ↑ 3,0 3,1 3,2 et 3,3 T.V.V. : terres vaines et vagues
- ↑ Il s'agit du code rural dit ancien et des articles 58-2, 58-3 etc Chapitre 9 du Livre 1 (REGIME DU SOL) traitant des dispositions spéciales de procédure concernant le partage des terres vaines et vagues. Ces articles ont été abrogés en novembre 1992, et le Livre 1 supprimé
- ↑ 5,0 et 5,1 Frostages, s.f.pl. : terres incultes, friches, terres vaines et vagues ou terres froides. En breton le terme existe : Fraost , ad. g. -où (en) friche, parfois clair, desserré, & brut, grossier (dictionnaire Favereau). [Terme] [Lexique]