Conseil 1851-1879 - folio 171

De GrandTerrier

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Numérisation de toutes les délibérations du conseil municipal d'Ergué-Gabéric du 12 mars 1851 au 1er juin 1879.

Séance(s) : 11 septembre 1874

Maire : Joseph Le Roux

Ordre du jour :

  • la commune envisage vente de tous ses terrains vagues pour solder son déficit au budget supplémentaire

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Transcription

Absents M.M. Guenno, Le Guay Prosper, Guillou et Yaouanc.

Les membres présents formant la majorité des membres du conseil, le Maire déclare la séance ouverte et donne lecture au conseil de la circulaire de Monsieur le Préfet par laquelle il est autorisé à la réunir afin de créer les ressources pour doter la commune de 216 francs 22 centimes qui se trouve en déficit au budget supplémentaire.

Le conseil après avoir entendu lecture de la circulaire de Mr le Préfet, vu le déficit de la somme de 216 francs 22 centimes au budget supplémentaire et considérant qu'il est urgent de remédier à cet inconvénient est d'avis à l'unanimité à donner au maire le droit de vendre tous les terrains vagues de la commune afin de pouvoir solder le déficit.

Signatures : R. Bolloré, Signour, Roux Alain, Le Corre, Dornic, Normant, Feunteun, Huitric, Kernévez, J.M. Nédelec, Le Roux.