27. Séance du 18 janvier 1810

De GrandTerrier

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Registre des délibérations des conseils municipaux d'Ergué-Gabéric du 23 prairial de l'an VIII (12 juin 1800) au 15 mai 1850.

[Toutes délibérations]

Mandature : Salomon Bréhier (de Quimper, avoué)

Ordre du jour :

  • Acquisition du presbytère, propriété du maire, par une imposition extraordinaire


Compléments  :

Transcription

Du lundi 18 janvier 1810

Le conseil municipal d'Ergué-Gabéric composé de Messieurs François Nédelec, Joseph Le Roux, Le Bihan, Jean Gourmelen, Corentin Le Roux, Pierre [...], Yves Kergourlay, René Le Guennec, Alain Seznec, René Laurent, Merrien pour délibérer

Est d'avis d'en faire l'acquisition aux conditions proposées par le dernier et d'y adhérer pour moyens la somme de quatre mil deux cents francs, et celle de quatre mille francs pour principal courtil, pour la dite acquisition et celle de deux cents francs pour subvenir au payement du loyer de l'année courante, sauf de pourvoir par d'autres moyens à l'acquet des réparations faites avant ce jour par le desservant actuel qui en a personnellement fait les avances.

Après avoir également reconnu que le sieur Brehier consent d'accorder [...] deux ans pour l’acquit de la dite somme de quatre mille deux cents francs à raison de deux mille cent francs payable au premier janvier mille huit cent onze et pareille somme de deux mille cent francs aussi payable au premier janvier mil huit cent douze.

Le conseil soussigné reconnaissant le plus grand avantage à effectuer cette acquisition et ne voyant d'autres moyens d'y pourvoir que celui d'une imposition extraordinaire sur les années 1910 et 1811 requiert humblement de sa majorité [...] à être autorisé à faire la dite acquisition jusqu'à



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Thème de l'article : Délibération de conseils municipaux d'Ergué-Gabéric Création : janvier 2007    Màj : 19.07.2024