28. Fin de séance du 18 janvier 1810, délibérations du 10 mai 1810
Mandature : Salomon Bréhier (de Quimper, avoué)
Ordre du jour :
- Acquisition du presbytère
Compléments :
- Page « 27. Séance du 18 janvier 1810 » ¤
- Page « 38. Suite de séance du 8 mai 1811 » ¤
Transcription
la concurrence de la dite somme de quatre mille deux cents francs qui sera prélevée pour moitié en deux ans sur toutes les contributions de la commune et [...] le fruit de toutes leurs impositions directes.
En l'endroit fut présent le sieur François Salomon Brehier de Quimper et maire de cette commune, lequel a déclaré adhérer à la présente délibération en tout son contenu moyennant le paiement de la dite somme de quatre mille deux cents francs aux époque et délai plus haut déterminées, et au moyen de cette déclaration qui sera souscrite par le dit sieur Bréhier.
Le conseil reconnait que toutes délibérations prises antérieurement et relatives à la vente et alliénation du dit presbitère demeurent dès ce jour comme nulle et non avenue parce que la présente sera soumise à l'approbation de monsieur le préfet du finistère et à l’autorisation de sa majesté empereur et roi.
Fait à Ergué gabéric les jour et an que devant.
F. Caugant, adjoint et pt conseil ; René Le Guennec ; Bréhier, propriétaire ; Yves Kergourlay ; François Nédélec ; Louis Le Bihan.
L'an mil huit cent dix le dix mai nous membres du conseil municipal d'Ergué-gabéric assemblé au lieu ordinaire de nos séances en vertu de la lettre de monsieur l'auditeur au conseil d’État, préfet [...] département du finistère, à l'effet d'examiner les comptes du maire et percepteur.
Avons vu que le montant du centime municipal de 1809 est de 969 francs.
