« Conseil 1851-1879 - folio 157 » : différence entre les versions
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Version actuelle datée du 5 décembre 2025 à 23:34
Séance(s) : 2 février 1873
Ordre du jour :
- réparations chemins vicinaux, enquête d'utilité publique sur tracé chemin vicinal n°3, dépense instruction primaire, excédent de dépenses, injonction des plus imposés
Autres lectures : « 1862-1879 - Les premiers instituteurs laïcs de l'école communale » ¤
Transcription
[...]
Séance tenante
Le maire expose au Conseil qu'il y a une délibération à prendre sur les dépenses de l'instruction primaire et invite le conseil à délibérer de ces dépenses ainsi que sur les ... pendant l'année 1874.
Le conseil après avoir délibéré propose de fixer les taux de la rétribution scolaire par mois et par élèves comme suit :
1° sur les élèves payants : 1 f 50
2° Sur les élèves gratuits : 0 f 50
Considérant que les dépenses obligatoires de l'instruction primaire dans la commune d'Ergué-Gabéric sont :
Traitement de l'instituteur : 700 f
Dépenses facultatives :
Distribution de prix : 20 f
Chauffage des classes : 30 f
Dépenses imprévues : 20 f
Total : 780 f
Rétribution scolaire
Imposition spéciales des 3 centimes : 260 f