Conseil 1851-1879 - folio 176

Délibérations du conseil municipal d'Ergué-Gabéric du 12 mars 1851 au 1er juin 1879.

Séance(s) : 27 décembre 1874

Maire : Joseph Le Roux, maire (1862-1881)

Ordre du jour :

• Legs de Legerville

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Autres lectures : « 1844-1875 - Négociations autour du testament communal de Denis François Marie de Légerville » ¤ 

Transcription

L'an 1874, le 27 décembre à 2 heures du soir le conseil municipal de la commune d'Ergué-Gabéric, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Joseph Le Roux, maire, et où furent présents :

M.M. Guenno Jean Louis, Feunteun Alain, Nédélec Jean Marie, Signour René, Le Roux Alain, Huitric Hervé, Péron Jean, Yaouanc Jean, Bolloré René, Hémery Alain, Dornic Jean, Le Guay Prosper, Le Cézar-Oliour Etienne, et Normant François. Absent : M. Guillamet Alain.

Le Maire informe le Conseil que, par décret du 25 septembre 1874 Monsieur le Président de la République a approuvé la transaction intervenue entre les héritiers de Monsieur de Légerville et la commune d'Ergué-Gabéric, transaction aux termes de laquelle il a été convenu que la commune en vertu de l'abandon de son legs recevrait une somme de 28.000 francs quitte et nette de tous frais [...] du jour du dit décret.

Le conseil dresse acte à Mr le Maire de cette communication et l'autorise à placer la dite somme avec les intérêts dus le jour du paiement en rente de [...] sur l'Etat pour [...] n'être employé [...] intentions du testateur.

Ainsi arrêté et délibéré les jours, mois et an que devant et les membres présents signer après lecture.

(signatures)