Conseil 1851-1879 - folio 066
Séance(s) : 13 mai 1860
Maire : Michel Feunteun
Ordre du jour :
- Vérification des comptes,
- Plantation d'arbres illicite sur "vague" au bord de la route de Coray,
- Possession de deux "vagues" par la commune à Quélennec
Transcription
en adoptant sans discussion, tous les articles, soit de la recette, soit de la dépense, proposés par le maire et enregistrés par le secrétaire sur les imprimés transmis à cet effet par la préfecture.
Fait et délibéré à Ergué-Gabéric, les jours, mois et an que dessus.
Signatures : Quelven, Le Corre, Louis Le Roux, Signour, Pétillon, Feunteun, Huitric, Feunteun.
L'an 1860, le 13 mai à 8 heures du matin, le conseil municipal de la commune d'Ergué-Gabéric assemblé au lieu ordinaire de ses séance, sous la présidence de Mr le maire pour la tenue de la session ordinaire du mois de mai et ensuite de la convocation faite par le maire le 6 courant.
Le conseil municipal de la dite commune a l'honneur d'exposer qu'il existe sur le bord du chemin de grande circulation n° 15 au pied de la maison dite chez Toussaint, un excédant de largeur long et étroit sur lequel le propriétaire [...] a planté quelques arbres depuis environ 4 à 6 ans et que le propriétaire interpellé sur le droit qu'il s'est __ dans la possession de ce vague, a répondu que s'il appartient à la commune, il est prêt à l'acheter. Pour ces motifs, persuadé que ce vague est une dépendance de l'ancien chemin de Quimper à Coray qui n'a pas été aliéné, prie Mr le Préfet d'informé l'agent voyer d'arrondissement à remplir les formalités