Billet du 15.03.2025
De GrandTerrier
Contributions et cotisations pour des enfants mineurs
Une archive inédite trouvée en série B "Cours et juridictions avant 1789" des Archives départementales du Finistère : deux décrets de justice de 1778 sous la cote B 458.
- Les deux enfants de chaque famille ont respectivement « environ » 3 ans, 6 ans, 5 ans et 2 ans.
- Les deux pères sont décédés respectivement à 33 ans (au village de Kerbéron, près du Stangala) et à 47 ans (au village de Kervian). À noter que ce dernier malheureux est décédé le mois qui suit le décès à 2 ans de son dernier enfant.
- La somme annuelle allouée pour les veuves et enfants mineurs est de 48 livres, payable « jusqu'à ce que les dits mineurs n'aient atteint l'age porté par les reglemens de la cour ». La fin de la contribution est vraisemblablement à 12 ans, âge de fin de placement en hospice des enfants orphelins de père et mère. Après 12 ans les mineurs sont placés comme domestique de fermes où ils sont logés et nourris.
- Les contribuables désignés par le sénéchal sont au nombre total de 35 et 27, dont certains classés en « estoc » (lignée) paternel ou maternel, les autres simplement rattachés à la paroisse d'Ergué-Gabéric ou voisine (St-Evarzec, Briec ...). La plupart sont qualifiés de parents, soit « au tiers » soit « au quart ».
- La totalité des cotisants ont le qualificatif en vieux français « Asseur », ce terme signifiant "garant, sûreté, assurance, caution, sauvegarde" si l'on en croit le dictionnaire Godefroy. En moyenne ils cotisent à hauteur d'une livre et 15 sols, mais généralement moins car certains parents proches doivent engager 2 ou 3 livres.
- Le contexte juridique invoqué pour déclencher l'aide est un « arrêt de la cour de 1770 ». Un extrait du registre du Parlement de Rennes en donne la teneur : « l'exécution des règlements rendus concernant les contributions à la nourriture des mineurs ».
- L'initiative du sénéchal pour assister les orphelins de père et leurs mères ne semble pas avoir été généralisée : pour les années 1777-1789 la boite d'archives ne contient qu'une dizaine de dossiers similaires pour Quimper et communes voisines.
- Après la Révolution, et courant du XIXe siècle, la politique sociale envers les enfants orphelins ou abandonnés sera plus axée sur les placements dans les hospices et dans les familles de substitution.
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