117. Séance du 23 février 1840
Mandature : René Laurent
Ordre du jour :
- Achat de terrain sur chemin du moulin à papier
Transcription
Du 23 février 1840.
Le Conseil convoqué par Monsieur le Préfet à l’effet ( ) sur la demande formée par le sieur Joseph Le Breüx dans le but d’obtenir la concession de terrain vague bordant le chemin de grande communication n° 15 sur le territoire de la commune,
VU le plan dressé par Monsieur l’Agent-Voyer du terrain dont la concession est demandée,
VU aussi le rapport de même Agent-Voyer à l’occasion de la dite demande,
CONSIDERANT que le dit terrain appartenant à la commune,
Qu’il ne lui sont d’aucune utilité en l’état et que le prix offert par le sieur Le Breüx est en rapport avec leur valeur réelle,
EST D’AVIS qu’il y a lieu d’obtempérer à la demande de la concession ( ).
Et ont signé au Registre les membres sachant le faire, le dit jour, mois et an que devant.
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