« Conseil 1851-1879 - folio 167 » : différence entre les versions

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T E X T E    À    C O M P L E T E R
Joseph Le Roux, maire.
 
Présents : M.M. Bolloré, Le Corre, Nédélec, Feuteun, Guenno, Signour, Rénilez, Dornic, Normant, Yaouanc et [...]. Absents : M.M Le Guay, Guillamet, Huitric, Le Roux et Péron.
 
Monsieur le maire communique une lettre de Monsieur le Préfet qui est invité par Monsieur le Ministre de l'Intérieur d'engager les communes de Quimper et d'Ergué-Gabéric et les héritiers de Monsieur de Légerville à se mettre en rapport pour essayer de transiger, si c'est possible, avant toute intervention devant les tribunaux.
 
Monsieur le Préfet fait ressortir les avantages pour les deux positions d'une pareille solution. On évite un procès à issue incertaine dans de cas particulier, on épargne des frais considérables d'une action judiciaire, même dans l'hypothèse la plus favorable et il insiste auprès des maires comme auprès des héritiers dans le [...] de l'arrangement proposé par Monsieur le Ministre.
 
Monsieur le maire fait savoir qu'il a répondu [...] était disposé à entrer dans la voie indiquée pour arriver à une transaction équitable. En conséquence il s'est rendu avec les héritiers dans le cabinet du Préfet, qui s'était déclaré à servir d'intermédiaire.
 
Dans cette réunion on a inventorié la valeur actuelle de la fortune de Monsieur de Légerville telle que l'on faite les intérêts capitalisés et la succession de Monsieur Urbain de Légerville, son frère.
 
Monsieur le Maire entre à ce sujet [...] explications desquelles il résulte que d'après son appréciation, déduction faite de tous frais, il pourrait rester un capital de 380 à 400.000 francs. Si on se rappelle que la fortune de Monsieur de
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Version actuelle datée du 11 novembre 2025 à 23:27

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Numérisation de toutes les délibérations du conseil municipal d'Ergué-Gabéric du 12 mars 1851 au 1er juin 1879.

Séance(s) : 3 mai 1874

Maire : Joseph Le Roux, maire (1862-1881)

Ordre du jour :

  • Legs de Mr de Légerville

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Transcription

Joseph Le Roux, maire.

Présents : M.M. Bolloré, Le Corre, Nédélec, Feuteun, Guenno, Signour, Rénilez, Dornic, Normant, Yaouanc et [...]. Absents : M.M Le Guay, Guillamet, Huitric, Le Roux et Péron.

Monsieur le maire communique une lettre de Monsieur le Préfet qui est invité par Monsieur le Ministre de l'Intérieur d'engager les communes de Quimper et d'Ergué-Gabéric et les héritiers de Monsieur de Légerville à se mettre en rapport pour essayer de transiger, si c'est possible, avant toute intervention devant les tribunaux.

Monsieur le Préfet fait ressortir les avantages pour les deux positions d'une pareille solution. On évite un procès à issue incertaine dans de cas particulier, on épargne des frais considérables d'une action judiciaire, même dans l'hypothèse la plus favorable et il insiste auprès des maires comme auprès des héritiers dans le [...] de l'arrangement proposé par Monsieur le Ministre.

Monsieur le maire fait savoir qu'il a répondu [...] était disposé à entrer dans la voie indiquée pour arriver à une transaction équitable. En conséquence il s'est rendu avec les héritiers dans le cabinet du Préfet, qui s'était déclaré à servir d'intermédiaire.

Dans cette réunion on a inventorié la valeur actuelle de la fortune de Monsieur de Légerville telle que l'on faite les intérêts capitalisés et la succession de Monsieur Urbain de Légerville, son frère.

Monsieur le Maire entre à ce sujet [...] explications desquelles il résulte que d'après son appréciation, déduction faite de tous frais, il pourrait rester un capital de 380 à 400.000 francs. Si on se rappelle que la fortune de Monsieur de