Conseil 1851-1879 - folio 168

Numérisation de toutes les délibérations du conseil municipal d'Ergué-Gabéric du 12 mars 1851 au 1er juin 1879.

Séance(s) : 3 mai 1874

Maire : Joseph Le Roux, maire (1862-1881)

Ordre du jour :

• Leg de Legerville

[Page précédente] [Page suivante] [Toutes délibérations]

Transcription

de Légerville à l'époque du testament n'était que de 3.500 à 4.000 francs de rente, et que la commune d'Ergué-Gabéric n'avait droit qu'au quart de la fortune, on se trouvera dans l'esprit du testateur en acceptant la transaction proposée de 28.000 francs.

C'est sous l'influence de ces considérations que Monsieur le Préfet a été conduit à proposer la transaction indiquée.

Monsieur le Maire dit que les héritiers n'ont pas [...] accédé à ce chiffre ; que lui même a demandé le temps de la réflexion, mais aujourd'hui les héritiers ont donné leur adhésion ; le Maire trouve aussi qu'une entente à l'amiable sur cette base peut être agréée et il a pris l'engagement de l'appuyer près du conseil.

Le Maire propose donc au conseil d'accepter le projet de transaction qui consiste à recevoir un capital de 28.000 fr net de tout frais qui sera versé à la commune.

Le Conseil approuve cette proposition, donne au Maire le pouvoir de traiter en prenant pour base de transaction la somme proposée par les hériters, à la commune d'Ergué-Gabéric de 28.000 francs nette de tout frais.

Ainsi arrêté et délibéré les jours, mois et an que dessus, et ont les membres présents signer après lecture.

(signature)