Conseil 1851-1879 - folio 162

Numérisation de toutes les délibérations du conseil municipal d'Ergué-Gabéric du 12 mars 1851 au 1er juin 1879.

Séance(s) : 30 novembre 1873

Maire : Joseph Le Roux, maire (1862-1881)

Ordre du jour :

• Testament de Mr Denis de Légerville

[Page précédente] [Page suivante] [Toutes délibérations]

Transcription

L'an mil huit cent soixante treize, le trente novembre à huit heures du matin du matin se sont réunis à la mairie d'Ergué-Gabéric M.M. les membres composant le conseil municipal de la commune d'Ergué-Gabéric et où furent présents M.M.Le Roux maire, Bolloré, Le Corre, Nédélec, Feuteun, Kernévez, Le Meur, Normant, Huitric, Perez, Guéno, Yaouanc, Dornic, et Signour. Absents M.M. Le Guay et Guillamet.

Monsieur le Maire informe le Conseil que M. Le Guen en qualité de notaire détenteur des minutes de Monsieur Le Ster ancien notaire à Quimper, lui a adressé une copie du testament olographe de Mr Denis François Marie de Boisseigues de Légerville décédé à Nantes le 16 août 1873.

Par ce testament, en date du 1er septembre 1844, Mr de Légerville lègue à son frère l'usufruit de tous ses biens meubles et immobiliers et donne la propriété des dits biens pour 3/4 à la ville de Quimper et pour l'autre 1/4 à la commune d'Ergué-Gabéric, les droits de mutations auxquels ces legs pourraient donner lieu, seront prélevés jusqu'à concurrence de leur importance sur les premières levées des revenus.

Le loyer concernant la commune d'Ergué-Gabéric devra être converti en rentes sur l'état et le produit de cette rente sera distribué chaque année aux pauvres qui seront désignés par le conseil municipal réuni à M.M. les prêtres de cette commune.

À la date du 30 août 1873, les héritiers du sang ont adressé au Maire d'Ergué-Gabéric une lettre destinée à être mise sous les yeux du conseil municipal, et dans laquelle faisant appel à son esprit de justice, il le prie de refuser les libéralités testamentaires de Mr de Légerville qui était disent-ils atteint d'insanité d'esprit.

Le conseil après avoir pris connaissance du testament de Mr de Légerville, de la lettre écritte par les héritiers en date du 30 août, ainsi que toutes les autres pièces relatives audit testament, accepte le legs fait à la commune d'Ergué-Gabéric par Mr de Légerville, et autorise le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour obtenir la délivrance du legs et à solliciter au besoin de qui de droit l'autorisation d'ester en justice.

Séance tenante, le Maire fait connaître au conseil que la commune doit 1. au sieur Pelliet Alain de Kerjan la somme de 295 fr pour 4 portions de terrain destinés à faire partie du chemin n. 4 de Quimper à Elliant dans la commune Gabéric et comprises dans le