Conseil 1851-1879 - folio 067

Numérisation de toutes les délibérations du conseil municipal d'Ergué-Gabéric du 12 mars 1851 au 1er juin 1879.

Séance(s) : 13 mai 1860

Maire : Michel Feunteun

Ordre du jour :

• Vérification des comptes,
• Plantation d'arbres illicite sur "vague" au bord de la route de Coray,
• Possession de deux "vagues" par la commune à Quélennec

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Transcription

pour que nous puissions être autorisés à vendre ce terrain au propriétaire riverain ou à tout autre.

Fait et délibéré à Ergué-Gabéric les jours, mois et an que dessus.

Signatures : Pétillon, Quelven, Le Roux, Feunteun, Signour, Huitric, Le Corre, Feunteun maire.

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L'an mil huit cent soixante, le 13 mai à huit heures du matin, le conseil municipal de la commune d'Ergué-Gabéric assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du maire, pour la tenue de la session ordinaire de mai et ensuite sur la convocation faite par le maire le 6 courant.

Le dit conseil a l'honneur d'exposer à Mr le Préfet du finistère que la commune d'Ergué-Gabéric possède au village du Guélennec un vague en excédant de largeur d'un chemin rural qui est inutile à la circulation, lequel a été vendu par le sieur Gourmelen Louis au nommé Queniec Guillaume, lequel a extrait dans ce vague une assez grande quantité de pierres, le sieur Gourmelen a, en outre clos et défriché depuis 12 ou 13 ans un autre petit vague ayant forme de lisière au même endroit, que le sieur Gourmelen ayant été invité par le maire à produire ses titres à la possession de ces deux portions de vagues, a dit Gourmelen que son père avait certainement des titres, mais qu'il ne les possédait plus.

Le conseil persuadé que ces deux vagues appartiennent à la commune, prie Mr le Préfet d'autoriser le maire d'Ergué-Gabéric à citer les dits sieurs Gourmelen et Queniec devant Mr