Modèle:K-Acquêts

De GrandTerrier

Révision datée du 1 juillet 2023 à 20:44 par GdTerrier (discussion | contributions) (Page créée avec « {{DefWord|Acquêts, s.m.pl. : droit jadis dû au roi ou au seigneur par les roturiers acquéreurs de fiefs. Sens actuel : Biens acquis pendant le mariage par l'un ou l'autre des époux et qui tombent dans la communauté. Source : XMLittré.}} »)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

TERME ANCIEN DE DOCUMENTS D'ARCHIVES


Acquêts, s.m.pl. : droit jadis dû au roi ou au seigneur par les roturiers acquéreurs de fiefs. Sens actuel : Biens acquis pendant le mariage par l'un ou l'autre des époux et qui tombent dans la communauté. Source : XMLittré.

Articles contenant et référençant ce terme : voir  -  Retour au lexique : liste

Récupérée de « https://grandterrier.bzh/index.php?title=Modèle:K-Acquêts&oldid=2145 »