Modèle:K-Acquêts

De GrandTerrier

TERME ANCIEN DE DOCUMENTS D'ARCHIVES


Acquêts, s.m.pl. : droit jadis dû au roi ou au seigneur par les roturiers acquéreurs de fiefs. Sens actuel : Biens acquis pendant le mariage par l'un ou l'autre des époux et qui tombent dans la communauté. Source : XMLittré.


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