Modèle:1720CapitationIntro2

De GrandTerrier

conformément aux déclarations du Roy des douze mars mil sept cents un et neufviesme juillet mil sept cents quinze pour estre les sommes pour lesquelles épargner particulier se trouve compris audit rolle, tant pour le principal de la ditte capitation que pour les vingt un derniers pour livre, qui doivent estre proposés pour les droits attribuez aux officiers des fouages [1] ... par édit du mois de novembre mil sept cents onze, payés en deux termes égaux, le premier de prix le jour de la publication du présent rolle, jusqu'au premier may, et le second requis le premier aoust jusqu'au premier octobre de la présente année mil sept cents vingt

  1. TERME ANCIEN DE DOCUMENTS D'ARCHIVES

    Fouages, s.m.pl. : impôt direct perçu sur les roturiers possesseurs de biens roturiers. Parfois appelé « tailles et fouages ». À cet impôt, perçu par une administration royale, les États ont ajouté au 17e siècle des fouages extraordinaires qui servent à financer leur fonctionnement et que le Tiers État considère comme une avance faite par lui seul (« Glossaire des cahiers de doléances », AD29). L'imposition se base sur le feu, c'est-à-dire l'âtre autour duquel sont rassemblés le chef de famille et ses enfants. Seul le nom du chef de famille est indiqué dans les registres. En Bretagne sous l'Ancien Régime, le fouage est un impôt provincial, une taille réelle levée sur les feux roturiers par le duc à partir de l'an 1365. (Wikipedia). En Bretagne en 1426 une enquête, appelée Réformation des fouages, est diligentée par les autorités pour déterminer le nombre des imposables dans chaque paroisse et la liste des exempts pour raison de rattachement à un domaine noble.


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