1790 - Lettres d'Alain Dumoulin sur la dîme et son traitement de recteur

De GrandTerrier

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Un prêtre insermenté, c'est-à-dire refusant de prêter serment à la nouvelle Constitition Civile du Clergé.

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Dans ces lettres il négocie ses émoluments de recteur de paroisse avec le District de Quimper, avec des arguments bien choisis sur ses obligations d'assistance aux pauvres.

Autres lectures : « 1773-1779 - Dixmes des gros fruits pour Kermorvan et Quillihouarn » ¤ « 1795 - Dénonciation d'un pardon anti-constitutionnel à Kerdévot » ¤ « 1791 - Demande du maire pour le maintien de prêtres réfractaires » ¤ « Jérôme Kergourlay, maire (1790-1792) » ¤ « 1790 - Trois lettres d'Alain Dumoulin au Directoire du District de Quimper » ¤  « 1791-1792 - Echanges épistolaires entre un prêtre réfractaire et un assermenté » ¤ « Alain Dumoulin (1748-1811), prêtre et écrivain » ¤ « 1798 - Attestation de résidence gabéricoise pour un prêtre » ¤ « Rolland Coatmen, prêtre (1792-1795) » ¤  ¤ ¤ « 1584 - Dixmes pour Kermorvan en Ergué-Gabellic » ¤ 

Introduction

Les trois lettres ci-dessous sont conservées aux Archives Départementales de Quimper sous la côte 10 L 58.

Ces lettres sont adressées aux nouvelles autorités administratives en réponse à leur demande d'information sur les revenus financiers du recteur en période de fin d'Ancien Régime.

Les courriers du recteur contiennent un décompte exact de ses revenus au titre de la dîme  :

  • Le montant de la dîme [1] s'élève à 1616 livres.
  • Le revenu des récoltes est composé de 61% de seigle, 39% d'avoine et moins de 1% de froment.
  • Une portion en argent pour 64 livres et 36 livres « dans le rôle de la capitation  » [2]
  • Le revenu global s'élève à 1958 livres, en incluant le montant du casuel (quêtes et offrandes).
  • Le traitement minimum révolutionnaire du recteur étant fixé à 1200 livres, son traitement est augmenté de la moitié de l'excédent des revenus sur 1200 et se monte donc à 1579 livres.

Transcriptions

1e lettre datée du 29.10.1790

Ergué-Gabéric, le 29 octobre 1790.

Messieurs,

J'ai reçu votre lettre en date du 20 du courant, et je vous avoue que je ne comprends pas ce que vous me faites l'honneur de me demander : l'assemblée nationale ordonne que les ecclésiastiques qui ont obtenu des traitements, seront tenus d'adresser au Directoire du District de leur résidence l'état exact de leur revenu et pensions &c: ;

Si par l'état de mon revenu, vous entendez une déclaration ce ce que mon bénéfice a valu jusqu'ici, j'ai l'honneur de vous certifier que dans les temps j'en ai fourni une détaillée à la municipalité d'Ergué-Gabéric, dont copie a été envoyée à l'assemblée nationale ; l'original a été déposé au coffre-fort : je ne me rappelle pas exactement de tous les détails de ma déclaration ; je puis vous dire en général que j'ai fait monter la valeur de mon bénéfice à la somme de 1959 livres et quelques sols ; et déduction faite de mes charges, il me restoit clair et net pour mon traitement et celui de mes pauvres la somme de 1099 livres et quelques sols de plus ; si vous voulez de plus amples connoissances, donnez-vous la peine, Messieurs, de m'écrire encore un mot, et je prierai le secrétaire de la commune de d'Ergué-Gabéric de me délivrer une copie de ma déclaration détaillée, que je vous ferai passer.

Si par traitement vous entendez la valeur de la dîme [1] 1790, dont je suis régisseur, j'ai l'honneur de vous dire que mes paroissiens ne m'ont pas encore rendu toute la dime [1] ; peu s'en faut cependant et sans tarder j'en fournirai un état exact. J'ai l'honneur d'être avec respect, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur, Dumoulin recteur d'Ergué-Gabéric

2e lettre datée du 19.11.1790

Le 17 novembre 1790

Messieurs,

J'ai l'honneur de vous envoyer l'état de mon revenu de la présente année :

1° La dime [1] de seigle de ma paroisse monte à 165 boisseaux [3], mesure de Roi ; l'apprécis [4] du seigle est aujourd'hui de 5 livres 16s 6c ; la valeur de ma dime [5] en seigle monte donc, sauf erreur, à la somme de 959 livres 17s 6c.

2° La quantité d'avoine que j'ai reçue monte à 218 boisseaux [3] ; l'apprécis [4] de l'avoine est de 2 livres 16s 3c, ce qui doit produire une somme 613 livres 2s 6c.

3° J'ai reçu en argent comptant de quelques uns de mes paroissiens par arrangement de leur portion de dime [1], la somme de 64 livres.

4° J'ai aussi reçu trois criblées [6] de froment, qui produisent un fort demi-boisseau [3] de Roi, que j'évalue 6 livres.

Vous m'avez fait l'honneur de m'observer, Messieurs, que mon casuel [7] m'appartient en sus de mon traitement et qu'il n'en doit pas être fait mention dans l'état que vous me demandez.

Dans la perception de ma dime j'ai dépensé la somme de 26 livres 2s ; ce que j'ai perçu cette année monte donc à la somme de 1616 livres 18s.

Ma pension sera 1° douze cent livres, 2° la moitié de l'excédant de mon revenu ; or suivant ma déclaration détaillée fournie dans les temps à l'assemblée nationale, j'ai fait monter la valeur du bénéfice d'Ergué-Gabéric, y compris le casuel, à la somme de 1958 livres 9s ; l'excédant de 1200 livres est de 758 livres 9s, la moitié de cet excédant c'est 379 livres 4s 6c ; cette dernière somme ajoutée à celle de 1200 livres produira un total de 1579 livres 4s 6c, et voila quel sera le traitement du recteur d'Ergué-Gabéric.

Vous voyez, Messieurs, que la valeur de ma dime [1] surpasse mon traitement pour l'année présente de 37 livres 13s 6c.

Je suis imposé dans le rôle de la capitation [2] 36 livres ; j'ai déjà payé cette somme, et dans celui des 20es [8] on m'a imposé 99 livres ; ces 99 livres sont payables sur la dime [1] ; or, après mon traitement, il ne me reste que 37" 13s 6c, je ne donnerai donc au collecteur des 20es [8] que cette dernière somme.

Une chose me gêne, Messieurs : la portion de mes pauvres est-elle comprise dans mon traitement ? ou bien, me pemetterez vous de leur distribuer du bled [9] jusqu'à la concurrence de 37 livres 13s 6c, en ce cas je n'aurai rien à donner au collecteur des vingtièmes [8] qui cependant ne tardera pas à venir chercher ses 99 livres ; un mot de réponse s'il vous plait.

J'ai l'honneur d'être avec respect, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur, Dumoulin recteur d'Ergué-Gabéric

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3e lettre datée du 30.11.1790

Ergué-Gabéric, le 30 septembre 1790.

Messieurs,

J'ai reçu la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire ; je vous avoue que la fixation du traitement du recteur d'Ergué-Gabéric m'embarrasse beaucoup :

L'article 5 du titre 3 du décret de l'assemblée nationale dit que lorsqu'une paroisse de campagne offrira une population de moins de 2000 âmes et de plus de 1000, le traitement du recteur sera de 1500 livres ; Ergué-Gabéric n'offrant qu'une population de 1612 âmes est dans la classe de ces paroisses : mon traitement donc ne sera pas plus considérable que celui d'un recteur que 1150 âmes à gouverner, et celui-ci sera encore aussi bien traité qu'un recteur qui aura 1950 âmes dans sa paroisse ; cependant une paroisse de 1950 âmes renferme nécessairement plus de pauvres que celle qui n'offre qu'une population de 1150 âmes ; j'avoue que je n'entends pas bien ce décret.

L'article 4 du titre 5, page 23, laisse la liberté aux recteurs de prendre pour leur traitement 1° 1200 livres, 2° la moitié de l'excédent de tous leurs revenus ecclésiastiques actuels, voilà le choix que j'ai fait dans la lettre que j'ai eu l'honneur d'écrire au district ; mais ai-je pris le meilleur parti ? Je n'en sais rien : j'ai voulu donner au Recteur d'Ergué-Gabéric le meilleur traitement possible, non pas pour mon plus grand bien, mais pour celui des pauvres de ma paroisse qui m'assiègent tous les jours.

J'ai été dans l'usage jusqu'ici de donner tous les ans un quart de seigle et un demi boisseau [3] d'avoine à plus de soixante familles pauvres ; je compte en faire autant cette année ; mais j'y perderai gros, car ne faudra-t-il pas que je diminue sur mon traitement tout le bled [9] que j'aurai donné à mes pauvres.

Il suffira donc que je païe cette année la moitié de la somme de 99 livres des 20es [8] ; je payai l'an dernier mes décimes [10], même pour le terme d'octobre, et je suis saisi de la quittance de Mr Kerourin.

Je suis extrêmement affligé que mon neveu soit du nombre des écoliers revêches ; je m'en doutais bien ; j'en ai écrit à Mr Bourbé ; mais, soit qu'il n'ait pas reçu ma lettre, soit qu'il craigne de me faire de la peine en me donnant de mauvaises nouvelles du sieur Le Breton, je n'ai pas reçu de réponse ; mon neveu a déjà reçu sa semonce, et si désormais il manquait au respect et à l'obéissance qu'il doit à ses supérieurs, je vous serais fort obligé de me le mander.

J'ai l'honneur d'être avec respect, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur, Dumoulin recteur d'Ergué-Gabéric

Annotations

  1. 1,0 1,1 1,2 1,3 1,4 1,5 et 1,6 Dîme, dixme, s.f. : impôt sur les récoltes, de fraction variable, parfois le dixième, devant revenir au Clergé, prélevé pour l'entretien des prêtres et des bâtiments et les œuvres d'assistance. Son taux, théoriquement d'1/10ème, est généralement inférieur ; il est fréquemment proche d'1/30ème dans notre région (source : glossaire des cahiers de doléances AD29), ou d'1/15ème ("à la quinzième gerbe") lorsque le prélèvement est dû aux Régaires de Quimper. La dîme ne doit pas être confondue avec le Dixième et les Décimes[Terme] [Lexique]
  2. 2,0 et 2,1 Capitation, s.f. : impôt créé à la fin du 17e siècle ; emprunté du bas latin capitatio, « taxe par tête », dérivé de caput, -itis, « tête ». Établie par Louis XIV, la capitation, qui frappait tous les Français sauf le roi, fut abolie à la Révolution. Droit de capitation, droit payé au seigneur par les serfs, et au roi par les nobles. Sources : Wikipedia et dictionnaire de l'Académie. [Terme] [Lexique]
  3. 3,0 3,1 3,2 et 3,3 Boisseau, s.m. : mesure de capacité pour les matières sèches, les grains surtout. Sa contenance varie beaucoup suivant les produits et les localités et aussi suivant que la mesure est rase ou comble [¤source : AD Finistère, glossaire des cahiers de doléances]. La précision « Mesure du Roi » indique la volonté d'uniformiser les disparités, avant que le poids en mesure décimale ne soit adopté à la Révolution. Avant uniformisation, chaque ville ou village avait ses poids et ses mesures particuliers. Dans certains cantons, et plus particulièrement en Bretagne on était obligé d'avoir jusqu'à six mesures différentes dans son grenier pour procéder aux pesées. Par exemple le boisseau ras pour le froment contenait 11,2 litres à Morlaix et 107,1 litres à Landevennec [¤source : Wikipedia]. La mesure de Quimper était établie comme suit : 67 litres pour le froment et le seigle, 82 pour l'avoine et 79 pour le blé noir [¤source : Document GT de 1808] ou alors 67 litres pour le froment, 82 pour le seigle, et 80 pour l'avoine [¤source : Document GT de 1807]. [Terme] [Lexique]
  4. 4,0 et 4,1 Apreci, apprécis, s.m. : appréciation, évaluation. On appelait rentes à apreci les rentes de grain évaluées en argent, conformément au prix commun qu'a eu le grain pendant trois marchés. Source : dictionnaire Godefroy 1880. [Terme] [Lexique]
  5. Dîme, dixme, s.f. : impôt sur les récoltes, de fraction variable, parfois le dixième, devant revenir au Clergé, prélevé pour l'entretien des prêtres et des bâtiments et les œuvres d'assistance. Son taux, théoriquement d'1/10ème, est généralement inférieur ; il est fréquemment proche d'1/30ème dans notre région (source : glossaire des cahiers de doléances AD29), ou d'1/15ème ("à la quinzième gerbe") lorsque le prélèvement est dû aux Régaires de Quimper. La dîme ne doit pas être confondue avec le Dixième et les Décimes[Terme] [Lexique]
  6. Criblée, s.f. : mesure pour les grains a priori différente de la crublée qui équivaut quant à elle à 2 boisseaux. Ce serait la quantité de grain mise dans un crible à chaque utilisation ; source : forum cgf. En 1790 une déclaration du recteur d'Ergué-Gabéric précise que trois criblées de froment produisent un fort demi-boisseau, soit une criblée équivaut à un sixième de boisseau. [Terme] [Lexique]
  7. Casuel, s.m. : rétribution aléatoire accordée au clergé pour l'exercice de certains ministères (baptêmes, bénédictions, funérailles, mariages). Source : TRLFi. Au pluriel, cf autre définition : « Casuels, droits fortuits de fief » ¤ . [Terme] [Lexique]
  8. 8,0 8,1 8,2 et 8,3 Vingtième, s.m. : impôt établi par Machault d'Arnouville en 1749, à l'extinction du Dixième, à la paix d'Aix-la-Chapelle, dont les recettes doivent amortir la dette nationale créée par la guerre de Succession d'Autriche. L'assiette porte sur les revenus de la propriété, à l'exception des biens ecclésiastiques. [Terme] [Lexique]
  9. 9,0 et 9,1 Bled, blé, s.m. : terme générique désignant les céréales. Pour désigner une céréale en particulier, on trouve souvent l'expression "bled avoine", "bled seigle", etc. Source : Dictionnaire de l'Ancien Régime sous la direction de Lucien Bély (PUF). [Terme] [Lexique]
  10. Décimes, s.m.pl. : imposition sur les bénéfices ecclésiastique, levée au départ pour financer les croisades. Les décimes étaient fournies par les prêtres et fabrique de paroisse, et payés au receveur diocésain, qui lui-même transmettait aux receveurs provinciaux, puis au receveur général du Clergé, lequel reversait dans les caisses du roi. Les décimes ne doivent pas être confondus avec la Dîme et le Dixième[Terme] [Lexique]}}

Originaux

Lieu de conservation :

  • Archives Départementales du Finistère.
  • Cote 10 L 58.

Usage, droit d'image :

  • Licence ouverte de réutilisation des données publiques.
  • Décret n° 2017-638 du 27 avril 2017.



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Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric. Création : Février 2012    Màj : 23.10.2023