1795 - Vente et adjudication de la métairie du Chartier
La gestion des propriétés séquestrées au titre des biens nationaux pendant la période révolutionnaire.
Archives privées et documents conservés aux Archives Départementales du Finistère.
Autres lectures : « Biens nationaux » ¤ « Archives de Cleuziou/Cleuyou » ¤ « Le moulin de Coutilly » ¤
Introduction
Deux documents conservés aux Archives Départementales du Finistère :
- le rapport d'expertise sous la cote 1Q319.
- la vente aux enchères sous la cote 1Q326-142.
Transcription de l'expertise
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du levant sur chemin de Quimper du couchant sur le dernier article et sur la rivière, et du nord sur terre de Kerélan contenant sous fonds deux journeaux [3].
Un grand pré fauchable ayant ses édifices au cerne [4], bordant la rivière du gués en partie au couchant et en autre sur terre du présent, donnant du levant et nord sur chemin à Riou, avec halliers le long du fossé en dedans le long du chemin de Quimper à la longueur de quatre cordes contenants sous fonds huit journées à faucheur [3].
Un prateau sauvage nommé Prat Gouz au couchant du précédent domaine du levant sur terres du près., du midi sur terres à Riou et du nord sur la rivière et ayant ses édifices
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en équère sur autre prateau ci-après contenant sous fonds un demi-journal [3].
Autre prateau dit prat gouz, donnant du nord sur la rivière, du midi sur terre à Riou et de tout autre endroit sur terre du présent contenant sous fonds un journal [3].
Autre prateau sauvage coupé en trois parties par les eaux du guet et au plus près de la maison manale, un de ses angles donnant du midi sur le pré fauchable.
Un pré fauchable nommé prat bihan entre l'Odet et le guet situé derrière et attenant au levant de la maison mannale sans édifices contenant sous fonds une journée et demie à faucheur [3].
Autre petite langue de pré au midi du guet se terminant en pointe sur cette rivière sans édifices sous fonds deux cordes [5].
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Une issue [6] vulguairement nomée L'eau blanche dépendant et faisant autrefois partie des terres et manboir du Cleuyou situé entre les deux chemins de Quimper à Rosporden et Coray contenant sous fonds soixante onze cordes [5].
La dite métairie du chartier et ses dépendances contenant sous fonds un journal [3] et quart de terre chaude [7], deux journeaux [3] et demi de terre froide [8], et dix journées et demi à faucheur [3], donne du levant sur terres de Kerelan, du couchant en contournant et passant par le chemin de Quimper à Rosporden et du nord sur la rivière d'Odet et ne nous a point paru susceptible d'être divisé.
Déduction faitte des réparations des maisons et de la contribution foncière
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l'avons estimé la somme de dix huit cent livres et les bois qui se trouvent sur terre dépendant de la ditte métairie celle de deux cents quarante livres.
Total de l'estimation deux mille quarante livres. Ce jour vingt six floreal an 2 fait et rapporté au Coutelly, le présent procès-verbal d'estimation pour valoir et servir ainsi qu'il appartiendra les dits jour et an que devant. Signé en la minutte Bréhier, Le Blond, experts, Jean Le Jour, officier municipal. Enregistré à Quimper le 1é prairéal l'an second. Signé Brindejon qui a reçu vingt sols.
Bréhier, expert. LeBlond expert.
Transcription de la vente
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De Première Enchère & d'adjudication définitive
10eme Vente de Biens nationaux provenans d'Émigrés
Département du Finistère
District de Quimper
Canton rural
Municipalité d'Ergué-Gabéric
Métairie du Chartier
Tinténiac, émigré
Le dix neuf du mois de Germinal de l'an 3eme de la République Française une & indivisible, à neuf du matin nous Alain Jacques Kernafflen, vice-président, Louis Marie Bouet, Jean Louis Nicolas, capitaine, Barazer
Administrateurs du Directoire du District de Quimper, Département du Finistère, nous sommes transportés, accompagnés de l'agent national, dans la salle d'audience dudit Directoire, où étant, ledit l'agent national a annoncé qu'il alloit être procédé à la réception des premières enchères pour la vente des biens ci-après désignés, indiqués par l'affiche du 3 du mois de Germinal dont il a donné lecture, laquelle affiche a été bien & duement publiée et apposée dans les lieux prescrits par la loi, suivant les certificats ci-annexés des Officiers Municipaux des communes où sont situés les biens, & des chefs-lieux des Districts du Département, la métairire du Chartier, crèches, aire, courtils [9], terres chaudes [10], terres froides [11] et prairies, et ne formant qu'un lot ; ayant pour débornements [12] généraux et particuliers, ceux consignés au procès-verbal de Le Blond et Bréhier [2] des 26 et 26 floréal an 2 de la République, enregistré à Quimper le 12 prairial suivant, estimés suivant ledit procès-verbal dont il sera délivré copie à l'adjudicataire à lui valoir et servir de titre avec le présent, la somme de deux mille quarante livres.
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Lesquels biens seront adjugés définitivement à une seconde publication qui sera faite dans la quinzaine, au plus offrant et dernier enchérisseur, sous les conditions ci-après.
L'adjucataire paiera dans huitaine du jour de l'adjudication définitive, au Receveur de la régie du chef-lieu du District, les frais de division, estimation, affiches, publications & autres légitimement faits, pour parvenir à la vente, suivant le règlement du Directoire du District, confirmé ou réformé, s'il y a lieu, par le Directoire du Département.
Dans le mois, à compter dudit jour de l'adjudication, il paiera au même Reveveur le quart du prix total de l'adjudication, sans intérêts.
Chaque année, à partir dudit jour de l'adjudication, il paiera un dixième du surplus, avec les intérêts à cinq pour cent du capital qu'il restoit devoir lors du dernier paiement.
Il n'entrera en possession réelle qu'après avoir effectué les paiemens prescrits par les articles I & II ci-dessus. Les loyers des maisons ne lui seront acquis que du jour de son adjudication, il aura droit à la totalité des fruits pendant par racines au jour de son adjudication et aux fermages qui les représentent à quelque époque que soient fixés les termes de payement déterminés par les baux, si les biens ne sont ni loués ni affermés. Les fruits qui n'auront pas été coupés, arrachés ou détachés de la terre ou de leurs racines, que postérieurement à la date de l'adjudication, lui appartiendront.
L'adjudicataire aura contre le fermier l'action en résiliation que les lois et notamment celle du 15 frimaire, document aux acquéreurs.
Il prendra le bien en l'état où il se trouvera à l'époque de son adjudication, & il sera tenu de souffrir & consentir toutes les servitudes auxquelles il pourra être assujetti, sans espoir d'aucune indemnités ni dommages-intérêts.
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Page 4 :
Et il a été allumé un troisième feu, lequel s'étant éteint sans qu'il ait été fait aucune enchère, le Directoire a adjugé au citoyen Simon Bouilly.
comme dernier enchérisseur, les biens désignés en l'affiche & au procès-verbal, pour le prix et somme de vingt mille sept cents livres
aux clauses, charges & conditions portées par ledit procès-verbal, et prescrites par les loix, que ledit citoyen Bouilly a déclaré bien connaître, et procédant à la liquidation des frais d'estimation, publication, affiches et autres légitimement faits pour parvenir à la présente vente, les avons réglé, sauf la confirmation ou la réformation, s'il y a lieu, par le Directoire du Département comme suit :
| Aux experts pour deux jours de vacation à raison de douze livres par jour à chacun, quarante huit livres | 48. |
| Copies, timbre du tout et enregistrement, neuf livres seize sous | 9.16 |
| à l'officier municipal, deux jours, à raison de trois livres par jour, six livres | 6. |
| Impression d'affiches | 12.10 |
| frais de bannies, trente sous | 1.10 |
| Criées, trois livres | 3 |
| Pour quatre expéditions du procès-verbal des ventes, douze livres | 12 |
| --------- | |
| total | 92.16 |
Fait en Directoire de District. À Quimper, les dits jour et an que dessus sous nos seings et celui des adjudicataires.
Enregistré à Quimper le 24 germinal l'an 3
Reçu vingt sols ./. Brindejonc
Originaux
- Expertise 1Q319
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- Vente 1Q326-142
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Annotations
- ↑ François Hyacinthe Tinténiac : marquis et chevalier de Quimerc'h, né le 08.03.1726 à Quimper Saint Mathieu, marié le 09/10/1747 à Pluguffan avec Anne de Kersulguen, et décédé à Paris en 1794. Il est connu comme Royaliste de Bretagne et pour avoir repoussé les Anglais à Lorient en 1757. Son fils Hyacinthe mourut aveugle à Paris. Son fils Vincent, maréchal de camp dans l'armée des chouans, prit la tête d'une division après la tentative de débarquement des émigrés à Quiberon en 1795. Réputé émigré à la Révolution, son nom et prénom apparaissent sur un acte d'adjudication du moulin du Cleuyou comme bien national. Il est l'héritier de son oncle, Vincent François De Tinténiac, qui décède à 50 ans en 1760 à son domicile au château du Cleuyou.
- ↑ 2,0 et 2,1 François Salomon Bréhier : avocat-expert à Quimper et maire d'Ergué-Gabéric de 1808 à 1812.
- ↑ 3,0 3,1 3,2 3,3 3,4 3,5 3,6 et 3,7 Journal, s.m. : ancienne mesure de superficie de terre, en usage encore dans certains départements et représentant ce qu'un attelage peut labourer dans une journée. Le journal est la principale unité de mesure utilisée dans les inventaires pour calculer les surfaces des champs cultivés. Dans la région quimpéroise un journal vaut 48,624 ares, à savoir 80 cordes, soit environ un demi-hectare. Pour les jardins et les courtils on utilise le terme de « journée à homme bêcheur » correspondant à un 8e de journal ou 6 ares. Les surfaces des prés se mesurent en « journée à faucheur » ou « à faucher » équivalente à 2 journaux de laboureur, soit presque un hectare. [Terme] [Lexique]
- ↑ Cerne, s.m. : entourage ; dans l'expression « au cerne » : entouré. Quand il est indiqué qu'un terrain a « ses fossés au cerne », cela signifie qu'il possède tous ses talus. De même « ses édifices au cerne » indique que les bâtis sont répartis sur les 4 côtés du terrain. Lorsque l'expression est suivie de « fors », par exemple « fors du Levant », un des côtés fait exception. Source : Forum du CGF. [Terme] [Lexique]
- ↑ 5,0 et 5,1 Corde, cordée, s.f. : unité de mesure de superficie. Subdivision du journal. Le journal et la corde sont les principales unités de mesure utilisées pour calculer les surfaces dans les inventaires. Dans la région quimpéroise une corde vaut 0,6078 ares à 16 toises carrées. Il faut 80 cordes pour faire un journal. [Terme] [Lexique]
- ↑ Issues, issue, s.f. : terre non cultivée d'un village servant à la circulation entre les habitations, les chemins et les champs ; les issues communes de villages pouvaient être utilisées par les plus pauvres pour faire "vaguer" leurs bestiaux ou ramasser du bois pour se chauffer. Lorsqu'un village est tenu en domaine congéable, les "issues et franchises" peuvent être incluses dans les aveux de déclaration des droits et rentes. Les inventaires et dénombrements contiennent également l'expression "aux issues" qui désigne l'éloignement par rapport au centre du village. Dans les descriptifs d'habitations, le terme "issues" désigne les portes et accès. [Terme] [Lexique]
- ↑ Terres chaudes, s.f.pl. : terres cultivables, par opposition aux terres froides ; exploitées en rotation triennale, soit blé noir, seigle, avoine (Jean Le Tallec 1994). [Terme] [Lexique]
- ↑ Terres froides, s.f.pl. : terres pauvres mises en culture de loin en loin parfois après un brulis, par opposition aux terres chaudes; les terres froides prennent le reste du temps la forme de landes qui servent de pâturage d'appoint, et fournissent divers végétaux utiles : bruyères et fougères pour la litière, ajoncs pour la nourriture des chevaux, genets pour la couverture de la toiture (Jean Le Tallec 1994). [Terme] [Lexique]
- ↑ Courtil, curtil, s.m. : jardin potager. Du bas latin cohortile, dérivé de cohors (voir Cour). Jardin, cour, enclos (Dictionnaire de l'Académie). [Terme] [Lexique]
- ↑ Terres froides, s.f.pl. : terres pauvres mises en culture de loin en loin parfois après un brulis, par opposition aux terres chaudes; les terres froides prennent le reste du temps la forme de landes qui servent de pâturage d'appoint, et fournissent divers végétaux utiles : bruyères et fougères pour la litière, ajoncs pour la nourriture des chevaux, genets pour la couverture de la toiture (Jean Le Tallec 1994). [Terme] [Lexique]
- ↑ Terres chaudes, s.f.pl. : terres cultivables, par opposition aux terres froides ; exploitées en rotation triennale, soit blé noir, seigle, avoine (Jean Le Tallec 1994). [Terme] [Lexique]
- ↑ Desbornement, s.m. : délimitation, désignation des limites. Ou convention, fixation d'un droit perçu d'une manière incertaine. Source : Gdf Godefroy 1880. [Terme] [Lexique]
