Conseil 1851-1879 - folio 025

Numérisation de toutes les délibérations du conseil municipal d'Ergué-Gabéric du 12 mars 1851 au 1er juin 1879.

Séance(s) : 12 août 1855

Maire : Michel Feunteun (de Lezebel, cultivateur)

Ordre du jour :

• Installation des conseillers municipaux,
• Serment de fidélité à l'empereur,
• Taxes sur chiens d'agrément et de garde

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Transcription

... avaient été élus conseillés municipaux par suite du renouvellement intégral du conseil municipal et après avoir lu la formule du serment prévue par l'article du sénatus-consulte du 25 décembre 1852, ... de l'article 14 de la Constitution et ainsi conçu :

Je jure obéissance à la constitution et fidélité à l'Empereur.

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