Série Q "Domaine et enregistrement" des Archives départementales du Finistère
Les indexs et inventaires des Archives Départementales du Finistère relatifs à des documents concernant la commune d'Ergué-Gabéric, ses lieux et ses habitants.
Ci-dessus les documents "Q- Domaine et enregistrement" et les articles correspondants du site GrandTerrier.
Autres lectures : « Espace Inventaires des Archives » ¤ « Archives départementales du Finistère » ¤ « Série L "Période révolutionnaire" des Archives départementales du Finistère » ¤
Présentation
La série Q recouvre les biens nationaux séquestrés durant la période révolutionnaire (1Q, en complément de la série L), la gestion du domaine national (2Q), les opérations liées à l'assiette et au recouvrement des droits d'enregistrement et la publicité foncière.
Pour Ergué-Gabéric cette série inclut essentiellement les documents relatifs aux biens nationaux (expertises des biens confisqués, ventes aux enchères) pour tous les domaines nobles et leurs mouvances, ainsi que les chapelles, église et presbytère, le suivi des nobles et curés exilés (1Q69), la restitution du presbytère à la commune (2Q191), l'affection de certains villages au domaine de la Légion d'Honneur (1Q2393) ...
Tableau de correspondance
COTES | SUJET, PÉRIODE | ARTICLES GRANDTERRIER | COMMENTAIRES |
1Q69 | Liste des émigrés et citoyens absents du Finistère. 1792. | « 1792-1795 - Liste des citoyens absents et réputés émigrés » ¤ | Identification des nobles et curés qui ont du émigrer face aux évènements de la Révolution Française. |
1Q315 | Procès-verbaux d'expertise des biens de première origine. 1790-an III. | « Espace Biens Nationaux » ¤ | Documents relatifs aux confiscations des biens immobiliers appartenant au clergé ou appartenant aux nobles émigrés. |
- | Articles détaillés : « 1794-1795 - Estimation et vente de la chapelle de Kerdévot » ¤ | ||
1Q319 | Procès-verbaux d'expertise des biens nationaux. An II-an III. | « Espace Biens Nationaux » ¤ | Ibid. |
- | Articles détaillés : « 1794 - Estimation du manoir et dépendances du Cleuyou » ¤ « 1794-1795 - Estimation et vente de la métairie de Place-an-Intron au Bourg » ¤ « 1794-1795 - Procès verbaux d'expertise et de vente des ruines de Kerfors » ¤ | ||
1Q324 | Procès-verbaux d'adjudication des biens de première origine. An IV. | « Espace Biens Nationaux » ¤ « 1794-1795 - Estimation et vente de la chapelle de Kerdévot » ¤ | Documents relatifs aux confiscations des biens immobiliers appartenant au clergé ou appartenant aux nobles émigrés. |
1Q326 | Procès-verbaux de premières enchères et d'adjudication. An III. | « Espace Biens Nationaux » ¤ | Documents relatifs aux confiscations des biens immobiliers appartenant au clergé ou appartenant aux nobles émigrés. |
- | Articles détaillés : « 1794 - Procès-verbal d'adjudication du manoir de Pennarun à l'imprimeur Derrien » ¤ « 1794-1795 - Estimation et vente de la métairie de Place-an-Intron au Bourg » ¤ « 1794-1795 - Procès verbaux d'expertise et de vente des ruines de Kerfors » ¤ | ||
1Q431 | Procès-verbaux d'expertise des biens nationaux. An IV-an VII. | « Espace Biens Nationaux » ¤ | Ibid. |
- | Articles détaillés : « 1796 - Estimation et vente du presbytère comme bien national » ¤ « 1796 - Estimation et adjudication du moulin de Kernaou » ¤ « 1796 - Estimation et vente du presbytère comme bien national » ¤ | ||
1Q675 | Procès-verbaux de vente des biens nationaux. 1790-An XI. | « 1796 - Estimation et vente du presbytère comme bien national » ¤ | Ibid. |
- | Articles détaillés : « 1796 - Estimation et vente du presbytère comme bien national » ¤ « 1796 - Estimation et adjudication du moulin de Kernaou » ¤ « 1796 - Estimation et vente du presbytère comme bien national » ¤ | ||
1Q946 | Bois nationaux de première et deuxième origine. 1792- an III. | « 1809-1811 - Contentieux sur l'étang de Kervreyen bien noble du moulin de Kerfort » ¤ | Epais dossier contentieux entre deux propriétaires de biens issus des domaines nationaux confisqués. |
1Q1082 | Bois nationaux de première et deuxième origine. 1792- an III. | « 1794 - Estimations et adjudications de bois taillis ou à sabots à Lezergué et Pennarun » ¤ | La mise en vente aux enchères des biens nationaux à la Révolution pratiquée pour les coupes de bois. |
1Q1107 | Procès-verbaux de ventes des biens de la caisse d'Amortissement. 1807. | « 1807 - Ventes de tenues à Keranroué » ¤ | Après avoir été sous le domaine du roi, puis dans le domaine agricole de la Légion d'honneur. |
1Q2393 | État des biens affectés à la Légion d'Honneur. An XII-and XIII. | « 1802-1807 - Le domaine gabéricois de l'Ordre national de la Légion d'honneur » ¤ | Villages du fief de Kergestin affectés en tant que biens nationaux au domaine agricole de l'Ordre de la Légion d'honneur. |
1Q2403 | Sommier des comptes ouverts avec chaque émigré. 1793- an XIII. | « 1793-1805 - Sommier des comptes ouverts avec chaque émigré pour les biens nationaux » ¤ | Un gros registre, dit « n° 122 de l'inventaire », constitué pour Ergué-Gabéric de 57 folios recto-verso. |
1Q2747 | Dossiers individuels, Dumoulin. | « 1793-1796 - Cache, vente et restitution des biens d'Alain Dumoulin, prêtre simple déporté » ¤ | Les biens du curé anticonstitutionnel d'Ergué-Gabéric, Alain Dumoulin, réfugié à Prague, cachés et gardés par ses paroissiens. |
1Q2974 | Dossiers individuels, de La Marche. | « 1792-1803 - Séquestre, amnistie et main levée pour les de La Marche de Lezergué » ¤ | Documents de séquestre et certificat d'amnistie donnant lieu à main-levée. |
2Q191 | Fabrique. Ergué-Gabéric, 1855-1938. | « 1814-1824 - Achat du presbytère par le recteur et legs de propriété à la fabrique » ¤ | Les difficultés de transferts de la propriété du presbytère après son aliénation privée au moment de la Révolution française. |
Inventaires d'archiviste
Inventaires officiels
- 1Q Domaines nationaux. Publié en 1971 (Jacques Charpy) : [Fichier PDF]
- 2Q Domaine (Yvonne de Couesnongle, François Morvan) : [Fichier PDF]
Table communale des Archives Départementales du Finistère :
Page 1 - Série 1Q
ERGUE-GABERIC
- Fabrique de Ergué-Gabéric (presbytère). Fabrique de Ergué-Gabéric -> Salomon Berhier : 1 Q 675, 149 (et non 143)
- Chapelle de Saint André. Fabrique de Ergué-Gabéric -> Pierre Jean Crédou : 1 Q 324, 249
- Chapelle de Saint Appoline. Fabrique de Kerfeunteun -> Marie Magdeleine Mespaut. 8 floréal an III : 1 Q 324, 247
- Chapelle de Saint Guénolé. Fabrique d'Ergué Gabéric -> Alain Ranou. 8 floréal an III : 1 Q 324, 248
- Chapelle de Saint Joachim. Fabrique de Kerfeunteun -> Laurent Le Corre. 8 floréal an III : 1 Q 324, 246
- Chapelle de Kerdevot. Fabrique d'Ergué Gabéric -> Jérôme Crédou. 8 floréal an III : 1 Q 324, 251
- Chapelle de Saint Gildas. Fabrique d'Ergué Gabéric -> Alain Rannou. 8 floréal an III : 1 Q 324, 250
- Une pièce de terre froide (Cleuziou). Tinténiac -> Marie Magdelaine Mespaut. : 1 Q 675, 53
- Carpon Izellaf. Derval -> Poulizac, Louis Le Bihan. 4 prairial an VI : 1 Q 689, 880 (et non 886)
- Métairie du Chartier. Tinténiac -> Simon Bouilly. 19 germinal an III. : 1 Q 326, 142
- Métairie de Chevardiry. La Marche -> Sébastien Billette. 19 germinal an III : 1 Q 326, 146 (et non 145)
- Manoir du Cleuyou. Tinténiac -> Marie Mespaut, Jeanne Lefage. 19 germinal an III : 1 Q 326, 140
- Moulin à eau Cleuziou. h. d. Tinténiac -> Marie Magdeleine Mespaut. : 1 Q 675, 57
- Moulin du Faou (D.I.O.P.). Jean Hugot derville. 7 novembre 1808. : 1 Q 1117, 412
- Métairie de Kerampensal. Tinténiac -> Marie Mespaut, Marguerite Mellez. 19 germinal an III : 1 Q 326, 141
- +++ Tenue de Ty Plouz dépendant de Kernaou. La Marche -> J.M. Le Roux de Quimper. 19 floréal an III : 1Q 326, 151
- Une tenue au village de Keranroué. D.R. -> Denis Kerfer. 18 mars 1807 : 1 Q 1107, 100
- Une tenue au village de Keranroué. D.R. -> Denis Kerfer. 18 mars 1807 : 1 Q 1107, 104
- Deux tenues au village de Keranroué. D.R. -> Marie Gourmelon. 18 mars 1807 : 1 Q 1107, 26
Page 2 - Série 1Q
- Ruines de Kerfors. La Marche -> Guillaume Le Guen. 19 floréal an III : 1 Q 326, 148
- Une tenue au village de Keranroué. D.R. -> Michel Le Berre. 18 mars 1807 : 1 Q 1107, 25
- Kerriou Loquellac. Rohan Chabot -> L'Haridon. 26 germinal an VI : 1 Q 688, 427
- Le convenant Jean Gourmelen au lieu de Kerjestin. D.R. -> Jean Gourmelen. 18 mars 1807 : 1 Q 1107, 19
- Convenant Kermoisan huelaf. D.R. -> Denis Gourmelen. 18 mars 1807 : 1 Q 1107, 38
- Kermorvan. Geslin -> René Le Dore, Laurent veuve Credou. 26 germinal an VI : 1 Q 688, 414
- 1er division du manoir de Kernaou. La Marche -> Jean Marie Le Roux. 19 floréal an 3 : 1 Q 326, 150
- Moulin de Kernaou. La Marche, père -> J. M. Le Roux. : 1 Q 675, 119
- Convenant Kervorédan. La Marche, père -> Le Baron, Parain (compagnie), Simonin. 6 messidor an VII. : 1 Q 694, 648
- Métairie de Kervreyen. La Marche -> Simon Mermet. 19 floréal an III. : 1 Q 326, 149
- Deux prairies aux issues du village de Lesonach. D.R. -> Laurence Le Meur, veuve Le Roux. 18 mars 1807. : 1 Q 1107, 107
- Petite métairie de Lost an guilliec. Derval -> René Le Maguer, Catherine Le Corre. 19 floréal an III. : 1 Q 326, 152
- 1ère division Mezanlez. Derval -> Pierre Senart. 19 thermidor an III. : 1 Q 326, 153
- 2e division Mezanlez. Derval -> Marc Glinec. 19 thermidor an III. : 1 Q 326, 154
- 3e division Mezanlez. Derval -> Marc Glinec. 19 thermidor an III. : 1 Q 326, 155
- Le moulin de Mezanlez. Derval -> Marc Glinec. 15 thermidor an IV. : 1 Q 682, 1507
- 1ère division de Penanmenez. Derval -> Pierre Sénart. 19 thermidor an III. : 1 Q 326, 153
Page 3 - Série 1Q
- 2e division Penanmenez. Derval -> Marc Glinec. 18 thermidor an III : 1 Q 326, 154
- Métairie de Penanrun. Geslin, émigré -> Corentin Hinoc. 19 germinal an III : 1 Q 326, 143
- Pennanrun et dépendances. Geslin, émigré -> Corentin Hinoc. 19 thermidor an IV : 1 Q 681, 1321
- Manoir de Penanrun. Geslin, émigré -> Yves Derrien. 19 brumaire an III : 1 Q 326, 94
- Métairie Place an Intron. Geslin -> Jacques Debon. 19 brumaire an III : 1 Q 326, 144
- La tenue Kergourlay à Quernech denniel. D.R. -> Michel Le Berre. 18 mars 1807 : 1 Q 1107, 96
- Une tenue au village de Quernech denniel. D.R. -> Louis Le Calvez. 18 mars 1807 : 1 Q 1107, 21
- Une prairie aux issues de Squividan. Chapellenie de Sainte du Rusquec -> Poulizac, François Laurent. 15 prairial an 6 : 1 Q 689, 978
- Deux bois taillis au bas de la montagne de Stang ar hoat. Ch Chabot -> Daniélou, ainé. 21 floréal an 6 : 1 Q 689, 666
- Le convenant Taridec à Kerjestin. D.R. -> Jean Gourmelen. 18 mars 1807 : 1 Q 1107, 20
- 2e division de Saint Guénolé autrement dit Place an Ilis au village du Quelennec. Fabrique de Egué-Gabéric -> Jean Joseph Garin. 19 messidor an IV : 1 Q 677, 518
Autres documents hors table communale :
- AD n° 1Q 319, expertise par Vincent Charles Leblond et François Salomon Bréhier , en compagnie de Jean Le Jour, officier municipal demeurant à Boden, du "Manoir et de la Métairie de Pennanreun", en présence de Joseph "Roux", fermier. Total de l'estimation: 6090 livres, le 15 prairial an 2 de la République (3 juin 1794).
- AD n° 4E 217/50, affermage par Yves Jean Louis Derrien à Joseph Le Roux, "demeurant au bourg", des maisons, terres, etc... dépendant du manoir de Pennarun. Acte du 24 messidor an 3 (12 juillet 1795).
- AD n° n°4E 225/111, vente du manoir de Pennarun et dépendances par le citoyen et la citoyenne Derrien au citoyen Jean Girbon. Vente le 5 thermidor an 3 (23 juillet 1795).
- Saisie et mise en Vente de Lezergué en novembre 1808, alors que Joseph-Louis De La Marche avait émigré sur l'île Grand-Terre en Guadeloupe.
- AD n° 1G315 - Expertise par François Salomon Bréhier, en compagnie de Jean Le Jour, officier municipal demeurant à Boden, de la "Chapelle de Kerdévot". Total de l'estimation: 800 livres, le 9 et 10 brumaire de l'an 3 de la République.
- Archives de l'Evêché - Document de restitution à la commune en 1804 de l'acquisition qu'il avait faite pour empêcher la profanation de la dite église pour la somme de 200f. Acte du don enregistré par les notaires Dour et Meniel le 19 ventose an 12.
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