Modèle:K-Réversion

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TERME ANCIEN DE DOCUMENTS D'ARCHIVES


Réversion, s.f. : droit de retour en vertu duquel les biens dont une personne a disposé en faveur d'une autre lui reviennent quand celle-ci meurt sans enfant. Retour en arrière, à un état antérieur. Source : Trésor Langue Française.

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