Modèle:K-Renteconstituée
De GrandTerrier
Rente constituée, g.s.f. : appelée aussi constitution ou constitut, ce système s'est développé en France aux XVIIe et XVIIIe siècles pour pallier l'absence de système de crédit bancaire, la religion catholique interdisant de toucher des intérêts. La rente payée par l'emprunteur est changeable, garanti par un bien immobilier, remboursable par anticipation, et soumis à saisie au premier incident de paiement. Source Wikipedia
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