Modèle:K-Pavillonjaune

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TERME ANCIEN DE DOCUMENTS D'ARCHIVES


Pavillon jaune, g.s.m. : terme de marine, on hisse le pavillon jaunede demande de libre pratique pour signifier son arrivée en attendant d'avoir effectué les formalités réglementaires. Les formalités d'entrée dans le pays ("clearance in" comme disent les anglo-saxons) n'ayant pas encore été faites, le bâteau est supposé recevoir la visite de la Douane, de la police maritime, du capitaine de port, de l'immigration, des services sanitaires etc...


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