Modèle:K-Factum

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TERME ANCIEN DE DOCUMENTS D'ARCHIVES


Factum, s.m. : en droit ancien, récit de l'une des parties, destiné aux juges, exposant sommairement les faits d'un procès. Par extension, mémoire exposant les détails d'un procès, reproduit en plusieurs exemplaires. Source : TRLFi.

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