Modèle:K-Contributionsdirectes

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TERME ANCIEN DE DOCUMENTS D'ARCHIVES


Contributions directes, g.n.pl. : trois impôts votés en 1791 par l'assemblée constituante : contribution foncière ; la contribution personnelle et mobilière (qui deviendra la taxe d'habitation en 1974) ; contribution de la patente (la taxe professionnelle en 1976). Une quatrième contribution existe de 1798 à 1926 : contribution sur les portes et fenêtres. Source : Wikipedia.

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