Modèle:K-Cens

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TERME ANCIEN DE DOCUMENTS D'ARCHIVES


Cens, s.m., censée, s.f. : le cens est la redevance annuelle, foncière et perpétuelle qui est due par celui qui possède la propriété utile d'un fonds, appelé censive, à celui qui en possède la propriété éminente, appelée seigneurie ; source : Wikipedia.

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