« Modèle:K-Francfief » : différence entre les versions
De GrandTerrier
(Page créée avec « {{DefWord|Franc fief, s.m. : droit exigé d'un roturier qui fait l'acquisition d'un fief. Payé au roi, il est en principe fixé à une année de revenu sur vingt. Il est aussi versé lors de la transmission du fief après une année de jouissance. En 1771, le droit de franc fief, dont certains pays étaient exempts, est étendu à l'ensemble du royaume. Source Yeurch/histoirebretonne}} ») |
(Aucune différence)
|
Version actuelle datée du 8 juillet 2023 à 09:21
Franc fief, s.m. : droit exigé d'un roturier qui fait l'acquisition d'un fief. Payé au roi, il est en principe fixé à une année de revenu sur vingt. Il est aussi versé lors de la transmission du fief après une année de jouissance. En 1771, le droit de franc fief, dont certains pays étaient exempts, est étendu à l'ensemble du royaume. Source Yeurch/histoirebretonne
Articles contenant et référençant ce terme : voir - Retour au lexique : liste