« Modèle:K-Convenant » : différence entre les versions
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Version actuelle datée du 15 juillet 2023 à 16:09
Convenant, s.m. : qualifie un bail dans lequel le preneur acquiert la propriété des bâtiments qu'il a construits et des plantations qu'il a faites. Synonyme de bail à domaine congéable. Convenancier (ère), adj. : qui est relatif au bail à convenant ou congéable.
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