Modèle:BN-VenteAn12-5
De GrandTerrier
Ventes et paiemens des Maisons, Bâtimens et Usines.
XVIII. Les maisons, bâtimens et usines, sont vendus, payables en numéraire ; la mise à prix est fixée à douze fois le revenu de 1790 ; les ventes sont faites, au surplus, suivant les formes et aux mêmes conditions que les ventes des biens ruraux.
Un premier feu allumé :