Modèle:BN-VenteAn12-1

De GrandTerrier

Département du Finistère. Minute.

Empire français

Vente de biens de la caisse d'amortissement.

Lois des 15 et 16 floréal an 10, et 5 ventôse an 12.

Procès-verbal de l'adjudication définitive faite par le Préfet du Département du Finistère,