Modèle:24brumairean11

De GrandTerrier

Du 24 brumaire an 11

Les membres composant le conseil municipal d'Ergué-gabéric, assemblés en vertu de la lettre du préfet du département du finistère du 11 brumaire présent mois à l'effet de juger la réclamation des conscrits qui se présentent hors d'état de soutenir les fatigues de la guerre et de déterminer le mode d'après lequel seront désignés les conscrits que doit fournir la dite commune tant pour faire partie de l'armée que pour rester en réserve, aucune réclamation ne s'étant présenté.

Déclarant d'adopter et adapte pour mode de désignation le tirage au sort.

Les membres du conseil municipal.
Allain Le Nair.