1678-1703 - Aliénation du temporel du pré de Ponteven ou Pont Denis, proche le Cluziou
|
|
||
| En savoir plus : « 1615 - Inspection des ponts du Cleuziou-Ponteven et Pont-Odet » ¤ | ||
Présentation
|
Les protagonistes du conflit foncier et fiscal du 17e siècle sont l'évêque de Quimper d'une part, et la famille noble Kermorial-Gubaer du manoir de Cleuyou d'autre part, à savoir la dame douairière Françoise de Kermorial et ses deux fils Vincent et Rolland de Gubaer. Le lieu objet du conflit est un pré dénommé « Ponteven » ou « Pont Denis ». La première appellation de Ponteven est connue comme étant le Pont du Cleuziou sur la rivière du Jet. On peut s'interroger sur ce synonyme de Pont Denis qu'on pourrait associer à un pont sur l'Odet près du moulin de St-Denis. Mais le pont de St-Denis est récent, et sur l'Odet existaient d'autres petits ponts comme « Pont Odet » (non mentionné dans les docs ci-dessous et « Pont-Patra » (mentionné dans l'accord de 1682). Dans le document principal de 1682 on mentionne aussi un autre pré appelé « Ponthuan » ou « Pontevan ». |
Et enfin les raisons du litige portent sur les droits que devaient payer les sieurs Gubaer :
|
Transcription
|
1703 - Mémoire pour l'évêque {{{1}}} Monsieur le marquis de Nointel [...] en Bretaigne. Expose messire François de Coetlogon [2] seigneur evesque de Quimper, comte de Cornouaille, et vous demonstre que le directeur du recouvrement du sixiesme denier des biens alienez de l'église, lui a fait signifier le huitieme de juillet 1703, un extrait d'un rolle arresté au conseil, par lequel il est taxé à une somme de 34 # 3 s 7 d pour un pré appellé le pont Denis, que l'on nomme autrement le pont even. Le seigneur evesque prétand que cest une mesprise fort grande de l'avoir compris dans ce rolle, parce que à supposer qu'il jouiroit de ce pré pont Denis ou Ponteven comme dépandant de la manse épiscopale, il n'y auroit pas de lieu de le comprendre dans ce rolle, cet héritage ne se trouvant pas en main étrangère et le possédant comme dépendant de son evesché, mais il y a bien plus, c'est qu'il ne jouit pas de ce pré, il est bien vray qu'il avoit esté aliéné de son evesché avecq d'autres prez et ayant fait action à Rolland Le Gubaer Sr de Querohan, Vincent Le Gubaer seigneur du Cluziou son frère et dame Françoise de Quermorial leur mère, iceux Gubaer héritiers de Guillaume de Rubiern, pour les lui délaisser, ils y furent condanez par sentence des requettes du palais du second jour de janvier 1679 leur signifiée me 4 février suivant sur quoy ils ont transigez le 14 juillet 1682, en sorte que ce pré pont Denis ou pont Even est toujours resté aux dits seigneurs Gubaer, parce qu'ils se sont obligez, par cette transaction de luy payer annuelement, et a perpétué à son evesché une somme de soixante sols, qu'ils payent tous les ans, et on leur a aussi signifié un extrait d'un rolle arresté au conseil pour ces mesmes prés. Cette mesprise faite au conseil est d'autant plus grande que le Seigneur evesque de Quimper a payé en 1677 le huitième denier [1] pour avoir la faculter de retirer le dit pré, suivant la déclaration du Roy, ainsy cest encore très mal a propos qu'on s'inquiète aujourd'hui en luy demandant le sixième denier [1], puisque aux qui justifient avoir payez le huitième denier [1] sont exempts de payer le sixieme, ce qui l'oblige de requérir ce considéré. Qu'il vous plaire Monsieur voir à la présante attchachez, l'extrait du rolle du conseil lui signifié par Nédélec le 8 juillet 1703, une copie de la transaction passée entre luy et les dits seigneurs Le Gubaer le 14 juillet 1682. Signée Yves Glezvan notaire royal avecq la quittance du huitieme denier dattée à Carhais le 9 novembre 1677. Signée Tournier, et ayant égard aux [...] le descharger de la dite somme de 34 # 3 s 4 d pour laquelle il est employé dans le rolle du conseil cy dessus mantioné. |
1699 - Mémoire pour retard de paiement
Xj: mars 1699
D'autant que par transaction du 17 juillet 1682, il est recinnu que messire Francois de Coetlogon [2] evesque de Quimper auroit fait action à nobles gens Rolland et Vincent Le Gubaer seigneurs de Querohan et du Cluziou, frères, pour recevoir le remboursement qu'il leur vouloit faire des sommes payéees par leurs autheurs pour certains prés alienez du temporel de l'evesché de Quimper,
sur laquelle action y ayant eu sentence aux requestes du palais qui condane les dits seigneurs de Querohan et du Cluziou de recevoir le dit affranchissement, de laquelle sentence ils avoient relevez appell à la cour et transigeant sur le dit appell, en considération de ce que le dit seigneur esvesque se départoit volontairement du délais des dits prés qu'il estoit en droit de leur demander, les dits seigneurs de Querohan et du Cluziou s'obligèrent de lui payer une somme de trois livres de rente sur l'hypotèque spécial de l'un des dits prés nommé le pré Ponteven dont le premier payment se devoit [...] à la St Michel suivante qui estoit de la dite année 1682, dont ils n'ont cependant rien payez depuis quoy que diverses fois requis de la faire, à ces causes j'ay soussigné Pierre Chotten général et d'armes en Bretagne de l'établissement dudit Quimper y demeurant en la ville [...] instant et le me requerant Messire François de Coetlogon [2] evesque de Quimper comte de Cornouaille demeurant en son palais épiscopal audit Quimper, qui fait élection de domicile chez Me Guillaume Bougeant son [...] assigné n: h: Rolland Le Gubaer seigneur du Cluziou demeurant en son manoir du Cluziou paroisse de Laniron [...] comparoir en la dite cour et jurisdiction des Régaires [3] de Quimper à la prochaine audiance d'icelle après huit jours francs [...]
Pour se voir estre condané anuellement [...] la somme de cinquante une livres pour dix sept années d'arerages de la dite vente de 3# expirées à la St Michel dernière passée cest a quoy il conclut et a depans et intérets des deniers retardez [...] l'année courante et ses autres droits fait scavoir audit sieur du Cleuziou Le Gubaer pourlequel j'ay laissé copie du présant [...] domestique, avec injonction de luy advertir, ce jour onziesme mars après midye mil six cents quatre vingts dix neuf.
Controlé à Quimper le douze mars 1699.
|}
1682 - Comparution devant notaire
14 juillet 1682
Devant nous notaires royaux de la Cour et Sénéchaussée de Quimper-Corentin avec soumission et prorogation de jurisdiction y jurée ont comparus Révérend père en Dieu Messire François de Coetlogon [2] Evesque de Quimper et com(p)te de Cornouaille conseiller du Roy en tous ses conseils, demeurant en son palais episcopal audit Quimper d'une part et nobles Vincent Le Gubaer sieur de Kerohan et Rolland Le Gubaer sieur du Cluziou frères héritiers sous et par bénéffice d'inventaire de Dame Françoise de Kermorial dame douarière de Keraual leur mère demeurants au manoir du Cluziou paroisse de Laniron les Quimper Corentin d'autre part, |} |width=4% valign=top align=justify| |width=48% valign=top style="text-align:justify; text-justify:auto"| 1682 - Suite
entre lesquelles parties est reconnu que par sentence rendue aux requestes du palais à Vannes le deuxième janvier mil six cent soixante et dix neuf par le proffit du défaut [...] au greffe le vingt et troisième jour
de novembre mil six cent soixante et dix-huit les dits sieurs Gubaer ont esté condemnez en la ditte qualité de céder et quiter à Mondit seigneur l'evesque de Quimper la possession et jouissance des prées de Pontevan ou Ponthan et Pontiven on Pont Denis alliéné du temporel de l'evesché de Quimper rembourçant Mondit seigneur l'evesque suivant ses offres vonformément à la déclaration du Roy du trante et Unième octobre mil six cent soixante et quinze, le sort principal des contrats d'engages en vertu des quelq les dits sieurs Gubaer possedent les dits prés meme les augmentations si aucunes sont suivant l'estimation qui en sera faite par gents à ce connoissante ensemble la somme de que les dits sieurs Gubaer ont dû payer pour la taxe du huitième denier [1]
Pour le pré de Pontevan et les deux sols pour livre portés par la dite déclaration du roy, et ont esté en outre les dits sieurs Gubaer condemnez aux dépens tant dudit deffaut que de celuy levé contre la dite dame de Kermorial leur mère et tout ce qui s'en est ensuivy [...] que de raison, contre la quelle sentence les dits sieurs Gubaer estoient en [...] de se pourvoir en appel pour obtenir la réformation à laquelle fin ils prétendoient soutenir que lors des dites premières suites ils estoient mineurs de vingt et cinq ans, et que la taxe du huitième denier [1] avoit esté payé de l'ordre de la ditte dame de Kermorial leur mère ce qui auroit pû causer de grands frais aux dittes parties
pour a quoy obuier, elles ont par cette [...] transigé et paciffié et irrévocablement accordé par forme que pour mondit Seigneur l'evesque de Quimper donner des marques de sa bienveillance aux dits sieurs Gubaer. Il s'est par cette desisté et départy du délaix par luy demendé des dits prés vulgairement nommez prat Ponteveben et prat Ponta, et consent au moyen qu'ils soint à l'avenir maintenues en la pocession et jouissance d'icelles suivant et conformément à la déclaration de sa majesté du trante et unième octobre mil six cent soixante et dix neuf, et les dits sieurs Gubaer pour aussy donner des thémoignages de leurs soumissions et dépendance à mondit seigneur se sont obligés de luy payer annuellement la somme de trois livres de rente
sur l'hypotèque spécial de la ditte prée nommée la prée de Ponteven à commencer à faire le premier payement au terme de la Saint Michel prochaine et ainsy continuer à l'avenir pendant et si longtemps qu'ils seront pocesseurs de la ditte prée, et consentent en outre que mondit seigneur de Quimper dispose à sa volonté de la moitié des arbres qui sont dans le plat fond de la ditte prée plantée en forme de rabine et les fosse coupez à l'alternative et transporter dans trois mois à sa volonté, passé lequel temps consent aussy mondit Seigneur que les dits sieurs Gubaer jouissent et disposent ainsy et de la manière qu'eux et leurs
autheurs en ont cy-devant [...] les arbres qui sont dans et à l'entour de la ditte prée, au moyen de tout quoy demeure le dit procez terminé et assoupis et les dittes parties generallement et entièrement quittes l'une vers l'autre sans aucune réservation ce touchant fait et gréé au palais épiscopal à Quimper Corentin. Ce jour quatorzième de juillet avant midy l'an mil six cent quatre vingt deux sous le sign de mondit Seigneur l'evesque, des dits sieurs Gubaer et les nostres les dits jour et an que devant à l'originale et minutte de cette
est signé Sr Ev de Quimper, Vincent Le Gubaer, Rolland Le Gubaer, Philippe notaire royal et Yves Glezvan notaire royal registrateur comme fils et héritier de deffunt Me Yves Glezvan [...] notaire royal et saisy de ses minutes de dellivrer la presente copie à Monseigneur l'evesque de Quimper pour luy valloir et servir ainsy qu'il doive à Quimper ce jour dix huitieme esptembre mil sept cent six.
Glezvan
Scellé à Quimper 18 septembre 1706 [...]
|}
1679 - Greffe des régaires
17 mars 1679 - Petit papier
[...] ce jour au greffe des Regaires [3] [...] à Messire François de Coetlogon [2] seigneur Evesque de Quimper com(p)te de Cornouaille demandeur [...] Contre nobles gens Vencent et Rolland Gubaer frères hérittiers de Dame Françoise de Kermorial dame douarière de Keraual leur mère deffunte [...] |}
1678 - Demande de profit du seigneur évêque
10e juillet 1778 - Petit papier
Demande de proffitt de deffault que fait [...] nosseigneurs de parlement commissaires aux requestes du pallais à Vannes Messire François de Coetlogon [2] seigneur evesque de Quimper Comte de Cornouaille demandeur et assignant du 13e janvier 1678 à procéder sur l'ordonnance de [...] du 13e novembre précédant, contre dame Françoise de Kermorial dame douairière de Gueraual deffanderesse
Ce qu'il plaise à la cour déclarer le deffault après produit ...
Met le deffault par son procureur ..
Le seigneur demandeur ...
Fait et [...] au greffe de Nosseigneurs de Kerlennen commissaires au [...] le 10e juillet 1678. (signature) |} |}
Originaux
Lieu de conservation :
|
Usage, droit d'image :
|
|
|
|
|
Annotations
- ↑ 1,0 1,1 1,2 1,3 1,4 et 1,5 Huitième denier, g.n.m. : droit de confirmation levé tous les trente ans sur les engagistes (personne acquérant une seigneurie par engagement) de biens ecclésiastiques ou de biens de communautés laïques. Le huitième denier fut institué par une déclaration du 31 octobre 1675 qui venait après de nombreux arrêts et déclarations accordant aux ecclésiastiques des délais pour rentrer dans leurs biens aliénés. Le huitième denier était payé pour trente ans. Cela n'empêcha pas le gouvernement de le réclamer de nouveau par déclaration du 7 juillet 1702 en levant non pas un huitième mais un sixième. Ce droit fut popularisé par une phrase de La Bruyère : « le mari d'Arfure est entré dans le huitième denier; quelle monstrueuse fortune en moins de six années ». Sources : Wikipedia. [Terme] [Lexique]
- ↑ 2,0 2,1 2,2 2,3 2,4 et 2,5 François de Coëtlogon né à Rennes en 1631, mort à Quimper en 1706, fut évêque de Cornouaille de 1668 à 1706. On raconte qu'en tant qu'habitué de la cour de Versailles, il rapporta une histoire de carrosse enlisé près de Quimper, ce qui inspira à Jean de La Fontaine « la fable du chartier embourbé » (1706) : « C'était à la campagne Près d'un certain canton de la basse Bretagne, Appelé Quimper-Corentin ». A la même époque le père Nicolas Caussin, confesseur de Louis XIII, exilé à Quimper pour avoir mal parlé de Richelieu, qualifiait la basse-Bretagne de « dernière maison de la province ".
- ↑ 3,0 et 3,1 Régaires, s.m.pl. : administration en charge du domaine temporel d'un évêque, propriétaire et seigneur, au même titre que l'aurait été n'importe quel noble propriétaire d'un fief avec justice. Le plus souvent, ils provenaient de donations anciennes faites au cours des âges par des féodaux, qui souhaitant sans doute s'attirer des grâces divines ou se faire pardonner leurs péchés, avaient doté l'église de quelques fiefs avec les revenus en dépendant. Source : amisduturnegouet sur free.fr [Terme] [Lexique]
