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• 8 octobre 2023 à 14:47 GdTerrier discussion contributions a créé la page Modèle:1Q326article1 (Page créée avec « L'adjucataire paiera dans huitaine du jour de l'adjudication définitive, au Receveur de la régie du chef-lieu du District, les frais de division, estimation, affiches, publications & autres légitimement faits, pour parvenir à la vente, suivant le règlement du Directoire du District, confirmé ou réformé, s'il y a lieu, par le Directoire du Département. »)