Modèle:Conseil-02-11-1845B

De GrandTerrier

Révision datée du 4 mars 2024 à 16:02 par GdTerrier (discussion | contributions) (Page créée avec « C'est pourquoi le Conseil municipal de la dite commune invite Monsieur le Préfet de nous autoriser à prendre la somme de 22 f 50 sur les fonds disponibles de caisse municipale pour un mois de traitement à la dite mendiante à l'hospice de Quimper à raison de 75 c par jour. Le Conseil pense qu'un mois de traitement suffira pour sa parfaite guérison. »)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

C'est pourquoi le Conseil municipal de la dite commune invite Monsieur le Préfet de nous autoriser à prendre la somme de 22 f 50 sur les fonds disponibles de caisse municipale pour un mois de traitement à la dite mendiante à l'hospice de Quimper à raison de 75 c par jour. Le Conseil pense qu'un mois de traitement suffira pour sa parfaite guérison.