Modèle:BN-VenteAn12-1

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Département du Finistère. Minute.

Empire français

Vente de biens de la caisse d'amortissement.

Lois des 15 et 16 floréal an 10, et 5 ventôse an 12.

Procès-verbal de l'adjudication définitive faite par le Préfet du Département du Finistère,

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