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• 20 février 2025 à 11:24 GdTerrier discussion contributions a créé la page 1866 - Décret impérial pour le maintien de l'octroi communal (Page créée avec « 80px|left|link=__NOTOC__<i>L'acceptation officielle du maintien du droit d'octroi.</i> .jpg|100px|right|link=Autres lectures : {{OctroiLect}}<br><br><br> ==Présentation== {{ContentGrid|content={{Box| Cette reconduction des droits d'octroi, ou plus précisément du droit d'entrée sur les boissons, vaut pour 10 ans, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 1876. A noter que les droits d'octroi seront abandonnés sur... »)