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De GrandTerrier

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11 août 2023

  • actudiff 14:5311 août 2023 à 14:53GdTerrier discussion contributions 420 octets +420 Page créée avec « Par sentence rendue par messieurs les commissaires ... et fournis en 1680 inserré au registre du poappier terrier folio 21 la presante déclaration a esté viséue et ordonné que les debvoirs de suitte de rente des moullin du roy en chommages sera deffendeurs cy-devant adjoutté et ont esté deboutté du droit de coustume et icelluy remis au domaine et ... Nota la sentence se trouve signée au N. de la feuille 218 »