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8 octobre 2023

  • actudiff 21:438 octobre 2023 à 21:43‎ GdTerrier discussion contributions‎ 332 octets +332‎ Page créée avec « Ventes et paiemens des Maisons, Bâtimens et Usines. XVIII. Les maisons, bâtimens et usines, sont vendus, payables en numéraire ; la mise à prix est fixée à douze fois le revenu de 1790 ; les ventes sont faites, au surplus, suivant les formes et aux mêmes conditions que les ventes des biens ruraux. Un premier feu allumé : »
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