« Modèle:BN-VenteAn12-3 » : historique des versions

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8 octobre 2023

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  • actudiff 21:358 octobre 2023 à 21:35‎ GdTerrier discussion contributions‎ 457 octets +457‎ Page créée avec « dont il a été donné lecture ; laquelle a été publiée et apposée dans les lieux prescrits par la loi, et notamment en ceux de la situation des biens et dans les chefs-lieux de Sous-préfecture. Après avoir donné tous les renseignements nécessaires sur les biens à vendre, nous avons invité les divers concurrens à en faire valoir la vente aux conditions suivantes : <spoiler text="Art Ier à VIII"> {{BN-VenteAn12 - Art Ier à VIII}} </spoiler> »
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