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6 octobre 2023

  • actudiff 09:496 octobre 2023 à 09:49GdTerrier discussion contributions 2 335 octets +2 335 Page créée avec « Les dits biens sont vendus, avec leurs servitudes actives et passives, francs de toutes dettes, rentes foncières, constituées ou hypothéquées, et de toutes charges quelconques, <br> pour par l'acquéreur entrer en propriété, possession et jouissance, à compter de ce jour, les fermages de la récolte de l'an <i>{{{an}}}</i> devant être partagés suivant la Loi, et ceux des récoltes précédentes, à quelques époques que les termes en soient échus, ou do... »