94. Séance du 19 juin 1836, chemin de grande communication
Mandature : René Laurent
Ordre du jour :
- Réparation des chemins vicinaux de Coray et de Langolen
Transcription
Du 19 juin 1836
chemin vicinal de grande communication
Séance du conseil municipal de la commune d'Ergué-Gab&ric
Conformément à la lettre de Mr le préfet en date du 31 mai dernier, le conseil municipal s'est réuni à l'effet d'émettre son avis pour l'opportunité de classer au nombre des chemins de grande communication mentionnés en l'article 7 de la loi du 21 mai 1796, le chemin vicinal de première classe dit chemin de Corai traversant la commune dans une direction de l'est à l'ouest, et aussi à l'effet de déterminer la nature et quotité des ressources que la dite commune pourrait apporter à la mise en état et à l'entretien du chemin précité.
art 1er
Le conseil est d'avis que le dit chemin de Quimper à Corai en ce qu'il traverse la commune d'Ergué-Gabéric soit classé au nombre des chemins vicinaux de grande communication.
art 2
Le conseil vote pour l'exercice ... de cinq centièmes spéciaux en addition au
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