71. Fin de séance du 15 novembre 1829, séances du 9 mai 1830 et 19 septembre 1830

De GrandTerrier

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Registre des délibérations des conseils municipaux d'Ergué-Gabéric du 23 prairial de l'an VIII (12 juin 1800) au 15 mai 1850.

[Toutes délibérations]

Mandature : René Laurent (de Squividan, cultivateur)

Ordre du jour :

  • Serment à charte de 1830 et Louis-Philippe

Transcription

Le 19 septembre 1830

En conformité de l'arrêté de Monsieur le préfet sous la date du onze courant, le conseil municipal présent, Mr Laurent Maire et Mr Louis Le Roux adjoint, ont prêté serment dont la teneur suit.

Je jure fidélité au roi des français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du Royaume.

Signatures : Le Marié, Hervé Kergourlay, J. Caugant, H. Lozac'h, F. Nédélec, Louis Le Bihan, Jean Le Poupon, Daouedal, Pierre Lozac'h.



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Thème de l'article : Délibération de conseils municipaux d'Ergué-Gabéric Création : janvier 2007    Màj : 19.07.2024