7. Fin des délibérations du 1er frimaire an 11, et 24 nivôse an 11, 16 pluviôse an 11
Mandature : Jean Le Jour
Ordre du jour :
- Désignation des deux conscrits de l'an.
Transcription
le citoyen Michel Legoff de Quillihouarn conscrit de l'an dont état a été dressé sur le champ dans la forme du (...) joint à l'arrêté du 16 thermidor dernier.
Les membres du conseil municipal.
Allain Le Nair.
Du 24 nivose an 11
Les membres composant le conseil municipal d'Ergué-gabéric.
Vu le refus donné par l'officier inspecteur au nom de cette commune du citoyen Jean Le Gall conscrit de l'an, désigné par le sort pour l'armée.
Vu l'arrêté du préfet du département du finistère du 13 de ce mois qui autorise le maire à convoquer les conseils municipaux pour procéder à une nouvelle désignation pour remplacer seulement les conscrits qui n'auraient pas été admis.
Ont procédé à une nouvelle désignation suivant mode déterminé le 21 21 brumaire et le sort a désigné le citoyen Yves Guénolé Laurent du lieu de Carpont dont a été fait, en l'endroit, état.
Les membres du conseil municipal
Allain Le Nair
(...)
