39. Fin de séance du 8 mai 1811, délibération du 20 juin 1811
Mandature : François Salomon Bréhier
Ordre du jour :
- Acquisition du presbytère
Compléments :
- Page « 38. Suite de séance du 8 mai 1811 » ¤
- Page « 27. Séance du 18 janvier 1810 » ¤
Transcription
dont le premier paiement aurait lieu au premier janvier 1813 et le second au 1er janvier 1814 de deux mille francs chacun.
Les dits membres du conseil municipal, reconnaissant le plus grand avantage à effectuer cette acquisition, et ne voyant d'autres moyens d'y parvenir que celle d'une imposition extraordinaire sur les années 1812 et 1813.
Requièrent humblement de sa majesté l'empereur et roi à être autorisé à faire la dite acquisition aux conditions plus haut mentionnées jusqu'à la concurrence de la dite somme de quatre mille francs qui sera prélevée par moitié [...] la preuve de la contribution personnelle et mobilière.
En l'endroit s'est présenté le sieur François Salomon Brehier de Quimper, propriétaire de la maison presbitère et maire de cette commune, lequel a déclaré adhérer à la présente délibération en tout son contenu moyennant le paiement de la dite somme de quatre mille francs aux époques plus haut déterminés par le conseil au moyen de laquelle déclaration qui sera souscrite par le dit sieur Bréhier.
Les dits membres du conseil municipal consentent, déclarent que toutes délibérations prises antérieurement et relatives à la vente et alliénation du dit presbytère demeure dès ce jour comme nulles et non avenues et la présente sera soumise à l'approbation de monsieur le préfet du finistère et à l'autorisation de sa majesté empereur et roi et ses ministres.
Yves Kergourlay ; F. Nédélec ; F. Caugant, adjoint.
Du 21 juin 1811
Les membres composant le conseil municipal de Ergué-Gabéric, assemblés sur l'invitation de monsieur le maire qui, après leur avoir représenté deux lettres sous la date des 11 et 14 du mois, lui adressée par Monsieur le préfet du finistère, ainsi que peut
